Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 19 - Les neuvième et dixième rapports du comité
Le jeudi 18 septembre 2003
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 février 2003 examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 18 septembre 2003
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-42, Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 septembre 2003 examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
TOMMY BANKS