Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 1 - Témoignages du 29 octobre 2002
OTTAWA, le mardi 29 octobre 2002
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 30, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour organiser ses travaux.
[Traduction]
M. Tõnu Onu, greffier du comité: À titre de greffier du comité, je suis chargé de présider à l'élection à la présidence. Y a-t-il des propositions pour l'élection à la présidence.
Le sénateur Day: J'aimerais proposer que le sénateur Lowell Murray soit président du comité.
M. Onu: Y a-t-il d'autres candidatures?
Il est proposé par l'honorable sénateur Day que l'honorable sénateur Murray soit président du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
M. Onu: J'invite le sénateur Murray à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Lowell Murray (président) occupe le fauteuil.
Le président: Peu habitué de participer à des élections, encore moins de les gagner, je vous remercie, honorables sénateurs, de votre confiance.
Le Comité des finances est le premier auquel j'ai participé il y a 23 ans lorsque j'ai été nommé sénateur. Le comité était alors présidé par le distingué sénateur Doug Everett du Manitoba; le sénateur Doody et moi-même avons siégé à ce comité pendant les années où il en a assumé la présidence. J'y ai siégé par intermittence depuis lors et y ai assumé la présidence aussi par intermittence depuis 1995 environ. C'est un très grand honneur que vous me faites. Il s'agit d'un des principaux comités du Sénat et du Parlement. Je crois que nous avons fait du bon travail et nous avons toujours accompli notre tâche de façon très productive et en collégialité.
Aux fins du compte rendu, permettez-moi de vous donner un aperçu de ce que nous avons accompli au cours de la première session de la première législature. Nous avons tenu 59 réunions au cours desquelles nous avons entendu 148 témoins. Nous avons examiné le Budget principal des dépenses de 2001-2002 et avons entrepris l'examen du Budget principal des dépenses de 2002-2003. Nous avons examiné trois séries de budgets supplémentaires qui s'étendent sur les années 2001 et 2002. Nous avons étudié cinq projets de loi. Nous avons procédé à trois études spéciales, à savoir, l'efficacité de la politique de péréquation actuelle, le rôle du gouvernement vis-à-vis du financement des frais d'entretien différés dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada de même que l'étude sur le contrat administratif actuellement en vigueur au terrain d'aviation de la base de Goose Bay. Nous avons présenté 20 rapports au cours de la session.
Nous avons fait du bon travail en collégialité. Je me réjouis de travailler de nouveau avec vous. Je suis heureux de retrouver certains visages familiers au comité. Quant à ceux et celles qui se joignent à nous pour la première fois, je vous souhaite la bienvenue et je suis impatient de travailler avec vous.
Le premier point à l'ordre du jour est l'élection à la vice-présidence.
Le sénateur Bolduc: Je propose que le sénateur Day soit vice-président du comité.
Le président: Le sénateur Bolduc propose que l'honorable sénateur Joe Day soit vice-président du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: C'est avec plaisir que je déclare le sénateur Day vice-président du comité.
Félicitations, sénateur Day. Nous avons tous hâte de travailler avec vous.
Le sénateur Day: Merci, monsieur le président. Je ne ferai pas un long discours comme notre président.
Le président: Mais vous souscrivez à mes propos.
Chers collègues, le président recevra la motion suivante:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sénateur Finnerty: Je le propose.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Honorables sénateurs, nous avons maintenant une série de sept ou huit motions que nous adoptons normalement à la première séance d'organisation. Je vais proposer les motions. Si quelqu'un a une objection importante à l'égard de n'importe laquelle de ces motions, je vais en reporter l'adoption à la semaine prochaine afin d'obtenir les éclaircissements nécessaires ou d'en discuter au besoin.
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
Le sénateur Doody: Je le propose.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Le président recevra la motion suivante:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre les témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Le sénateur Mahovlich: Je le propose.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Le président recevra la motion suivante:
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
J'ai sous les yeux l'ébauche de rapport. Je crois que les honorables sénateurs l'ont également. Nous avons dépensé au total, par ordre de renvoi, 12 000 $ et des poussières.
Quelqu'un veut proposer cette motion?
[Français]
Il est proposé par l'honorable sénateur Ferretti Barth que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session
La question, mise aux voix, est adoptée.
[Traduction]
Le président recevra la motion suivante:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le sénateur Day: Je le propose.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Le président recevra la motion suivante:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président ou en son absence au vice-président; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
Le sénateur Doody: Je le propose.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
[Français]
Il est proposé par l'honorable sénateur Ferretti Barth que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité de même que le personnel nécessaire qui se déplaceront au nom du comité.
[Traduction]
Le sénateur Cools: Nous pourrions peut-être débattre de cette motion en particulier. Un grand nombre de motions sont prétendues de régie interne. Je n'en vois pas beaucoup qui le sont.
Que veut dire la motion no 9?
Le président: Je crois que nous avons déjà eu la même discussion, vous et moi sénateur, à la dernière séance d'organisation.
Si le comité décide d'envoyer un de ses membres ou un membre du personnel à une conférence, il revient au Sous- comité du programme et de la procédure de procéder aux désignations.
Si vous avez besoin d'autres précisions et de précédents en ce qui concerne cette question, nous allons reporter l'adoption de la motion.
Le sénateur Cools: Nous devrions peut-être en reporter l'adoption étant donné qu'il n'est nullement fait mention dans la motion d'un rapport au comité portant sur la façon dont ces choix sont effectués ou à quelles fins.
Le président: Très bien.
Le sénateur Cools: Si des gens nous représentent, nous devrions savoir qui ils sont, de quelle manière ils sont choisis et quels sont les critères et les objectifs.
Le président: Je vais donc reporter l'adoption de la motion.
Le président recevra la motion suivante:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Le sénateur Cools: Une fois de plus, je crois qu'il s'agit de la motion qui a fait l'objet d'une longue discussion au cours des deux ou trois dernières réunions et je ne la comprends toujours pas. Je ne la comprenais pas alors et je ne la comprends toujours pas. Comme je l'ai déjà dit à deux reprises, j'ai du mal à comprendre que le sous-comité du présent comité puisse prendre ces décisions au sujet des sénateurs en l'absence de critères bien établis ou d'une discussion entre nous.
Le président: Nous allons reporter l'adoption de la motion, sénateur et peut-être qu'une semaine de dialogue et de réflexion aura...
Le sénateur Cools: Permettra de préciser les choses.
[Français]
Il est proposé par l'honorable sénateur Day que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
[Traduction]
Le président: Le président recevra la motion suivante.
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Le sénateur Furey: Je le propose.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Honorables sénateurs, j'attire votre attention sur le fait que nous tenons habituellement notre séance régulière le mardi à 9 h 30 dans la pièce 705 de l'édifice Victoria. Il peut arriver exceptionnellement que nous nous réunissions également le mercredi lorsque notre programme est très chargé. Nous nous réunirions dans un tel cas le mercredi à 18 h 15 dans cette même salle.
Ces décisions sont prises par d'autres.
Le sénateur Doody: Pourrions-nous nous réunir plus tôt? Le Sénat suspend ses travaux à 15 heures le mercredi.
Le sénateur Cools: Non, nous ne le pouvons pas.
Le sénateur Doody: Certains d'entre nous le peuvent.
Le président: Le problème à ce qu'on me dit c'est que certains comités se réunissent à l'ajournement du Sénat. Je suppose qu'il peut y avoir des conflits. Certains sénateurs qui siègent à notre comité, par exemple, le font également à des comités qui se réunissent à l'ajournement du Sénat. Par conséquent, tous les comités qui se réunissent le mercredi après-midi et ne le font pas à l'ajournement du Sénat ont maintenant été décalés de 30 minutes, à 18 h 15. Ces décisions, je le répète, sont malheureusement prises par d'autres. Nous en sommes informés et ne sommes pas consultés.
Le sénateur Doody: Il me semble tout simplement un peu étrange de tenir une réunion à 18 h 15. Nous avons tous des conflits avec d'autres comités. Nous ne sommes pas les seuls dans cette situation. Certains d'entre nous doivent considérer une réunion à 18 h 15 le mercredi. S'il n'y a rien que vous puissiez faire, alors ça va.
Le sénateur Bolduc: D'habitude les comités se réunissent à 15 h 30 et ont habituellement épuisé les questions à l'ordre du jour à 17 h 30; passé cette heure, cela devient improductif la plupart du temps.
Le sénateur Day: Le Comité des affaires étrangères tient une séance le mercredi à 15 h 30.
Le sénateur Bolduc: Nous devrions normalement avoir terminé à 17 h 30.
Il peut y avoir un chevauchement d'une demi-heure et ils décideront simplement de ce qu'ils veulent entendre.
Le sénateur Finnerty: Nous prenons notre repas à 17 h 30. Nous pourrions manger pendant que nous attendons.
Le sénateur Cools: On nous dit, honorables sénateurs, que les comités se réunissent normalement à 15 h 30 alors qu'en réalité ce n'est pas ce qui se passe vraiment. Le fait est que presque tous les mercredis le Sénat prolonge ses travaux au-delà de 15 h 30. L'intention du Sénat est de suspendre ses travaux à 15 h 30, mais il ne le fait tout simplement pas de nombreux mercredis.
Il est peut-être temps de discuter de la façon dont ces décisions sont prises. Quelqu'un décide pour nous combien de comités siègent, l'endroit où ils siègent et à quelle heure. Certains comités n'ont tout simplement pas la possibilité de décider s'ils veulent se réunir plus tôt ou plus tard ou que sais-je encore vu que cela semble perturber l'organisation complète des comités et des salles de réunion. Certaines de ces salles ne sont tout simplement pas libres avant les heures qui sont attribuées parce que tout cela fait partie d'un calendrier prévu des réunions des comités. Je crois qu'ils parlent d'affectation des salles.
Le sénateur Doddy: Je crois être assez au fait du système qui régit les réunions des comités. Je sais également qu'il arrive parfois qu'un comité en place depuis beaucoup plus longtemps qu'un grand nombre qui siègent à l'heure actuelle au Sénat demande un meilleur créneau pour tenir ses réunions.
J'ai simplement demandé s'il était possible d'obtenir autre chose que 18 h 15 le mercredi. Je ne propose pas que nous perturbions les travaux du Sénat ou que nous modifions le système. J'ai dit simplement que nous avons le droit de demander un meilleur créneau pour ne pas avoir à siéger à 18 h 15.
Le président: Je m'engage, sénateur, comme je l'ai fait par le passé, à essayer de ne pas tenir une deuxième réunion en tentant de limiter nos travaux à une seule.
Le sénateur Doddy: J'ai réussi à cet égard également.
Le président: Le mardi, nous devrions essayer d'épuiser notre ordre du jour de manière à ne nous réunir qu'exceptionnellement le mercredi.
Le sénateur Doddy: Il est très difficile de condenser cinq jours de travail en trois. C'est le problème que nous avons depuis que nous sommes ici.
Le président: Bien sûr.
Chers collègues, permettez-moi de suggérer, si vous êtes d'accord, de nous réunir dans une semaine à huis clos pour discuter des travaux futurs du comité. En attendant, je profiterai de l'occasion pour rencontrer le vice-président et l'autre membre du comité de direction, peu importe qui sera nommé, pour discuter de la question.
En attendant, vous recevrez un document d'une page intitulé «Possible Committee Business in New Session», ce qui inclut les études laissées en plan de la première session, les sujets qui peuvent exiger un suivi, de nouvelles questions qui ont été proposées par plusieurs sénateurs, des questions portant sur le budget des dépenses, etc. Je m'occuperai de faire traduire le document et de le distribuer à tous les membres du comité au cours des prochains jours.
Le sénateur Day, votre serviteur et quiconque siégera comme troisième membre du comité de direction, nous réunirons demain pour discuter de la question.
Le sénateur Bolduc: Si vous pouviez nous le faire parvenir avant jeudi je vous en saurais gré parce qu'il se pourrait que je ne sois en dehors de la ville.
Le président: Ce sera fait. Le seul point dont nous sommes certains c'est que le budget supplémentaire sera déposé à la fin novembre et nous sera soumis sous peu. Par conséquent, nous voudrons entendre les représentants à tout le moins du Conseil du Trésor, sinon la ministre, le plus rapidement possible pour que nous acquitter de notre tâche et que soit présenté au Sénat l'inévitable projet de loi de crédits provisoires.
J'espère qu'on ne nous imposera pas un délai trop court; ce dont nous sommes sûrs, toutefois, c'est que nous devrons nous attaquer très bientôt au budget supplémentaire des dépenses.
Le sénateur Bolduc: On parle d'une réorganisation majeure de la fonction publique.
Le président: On en parle beaucoup sénateur, et si la question nous est soumise, nous l'examinerons. Nous avions pensé entreprendre des travaux en attendant la mesure législative mais je ne suis pas convaincu qu'il serait nécessairement prudent de le faire. J'ai l'impression qu'il s'agit plus que d'un vague projet.
Il est certain que nous ne pourrons nous conformer au calendrier de Mme Robillard. Lorsqu'elle a comparu la dernière fois devant nous, elle a parlé de mesures législatives cet autonome. Cependant, il s'agit d'une question dont nous pouvons discuter mardi prochain à huis clos.
Y a-t-il autre chose dont vous voulez discuter pour l'instant.
Dans la négative, je vous dis à mardi matin 9 h 30 pour une séance à huis clos au cours de laquelle nous discuterons de nos travaux futurs.
La séance est levée.