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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux. Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362


Alertes des comités
Organisation Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Nom/Titre Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Étude/Projet de loi Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Date/Heure Activer pour trier la colonne par ordre croissant Liens/Notes
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Mme Mylène Bouzigon, avocate générale principale, Direction des services juridiques Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation 04 nov. 2003
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada M. John Morgan, directeur exécutif, Division de la politique de gestion financière et de comptabilité Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation 04 nov. 2003
De la Coalition des entreprises sur le recouvrement des coûts M. Jay Myers, coprésident (Manufacturiers et exportateurs du Canada) Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation 04 nov. 2003
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Mme Suzanne Shirreff, directrice principale, Division de la politique du recouvrement des coûts Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation 04 nov. 2003
De la Coalition des entreprises sur le recouvrement des coûts M. John Stewart, directeur général et premier vice-président, Purdue Pharma Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation 04 nov. 2003
De la Coalition des entreprises sur le recouvrement des coûts Mme Jean Szkotnicki, coprésidente (Institut canadien de la santé animale) (l'Institut canadien de la santé animale) Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation 04 nov. 2003
Parrain du projet de loi Parrain du projet de loi : M. Roy Cullen, député, Etobicoke-Nord Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation 28 oct. 2003
De la Commission canadienne de sûreté nucléaire Mme Irene Gendron, avocate-conseil Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation 28 oct. 2003
De la Commission canadienne de sûreté nucléaire Mme Kelly Gillis, directrice générale, Finances Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation 28 oct. 2003
De la Commission canadienne de sûreté nucléaire Mme Linda Keen, présidente et première dirigeante Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation 28 oct. 2003
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