37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Témoins
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Organisation Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Nom/Titre Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Étude/Projet de loi Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Date/Heure Activer pour trier la colonne par ordre croissant | Liens/Notes |
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Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Mme Mylène Bouzigon, avocate générale principale, Direction des services juridiques | Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation | 04 nov. 2003 |
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Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | M. John Morgan, directeur exécutif, Division de la politique de gestion financière et de comptabilité | Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation | 04 nov. 2003 |
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De la Coalition des entreprises sur le recouvrement des coûts | M. Jay Myers, coprésident (Manufacturiers et exportateurs du Canada) | Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation | 04 nov. 2003 |
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Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Mme Suzanne Shirreff, directrice principale, Division de la politique du recouvrement des coûts | Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation | 04 nov. 2003 |
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De la Coalition des entreprises sur le recouvrement des coûts | M. John Stewart, directeur général et premier vice-président, Purdue Pharma | Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation | 04 nov. 2003 |
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De la Coalition des entreprises sur le recouvrement des coûts | Mme Jean Szkotnicki, coprésidente (Institut canadien de la santé animale) (l'Institut canadien de la santé animale) | Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation | 04 nov. 2003 |
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Parrain du projet de loi Parrain du projet de loi : | M. Roy Cullen, député, Etobicoke-Nord | Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation | 28 oct. 2003 |
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De la Commission canadienne de sûreté nucléaire | Mme Irene Gendron, avocate-conseil | Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation | 28 oct. 2003 |
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De la Commission canadienne de sûreté nucléaire | Mme Kelly Gillis, directrice générale, Finances | Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation | 28 oct. 2003 |
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De la Commission canadienne de sûreté nucléaire | Mme Linda Keen, présidente et première dirigeante | Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation | 28 oct. 2003 |
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