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Délibérations du comité sénatorial permanent des 
finances nationales

Fascicule 4 - Procès-verbal

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OTTAWA, le mardi 25 février 2003
(8)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 32, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Comeau, Cools, Day, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gauthier, Lynch-Staunton, Maheu et Murray, c.p. (11).

Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 2002, le comité poursuit son examen du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.

TÉMOINS:

Du Bureau du vérificateur général du Canada:

Sheila Fraser, vérificatrice générale;

Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe, Direction des activités de vérification;

Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint;

Doug Timmins, vérificateur général adjoint.

Rapport de la vérificatrice générale

La vérificatrice générale fait une déclaration puis, avec l'aide de Mme Barrados, répond aux questions des membres du comité.

À 10 h 55, le comité poursuit sa séance à huis clos afin de discuter de ses travaux futurs et d'une ébauche de budget pour le comité.

Travaux futurs et ébauche de budget

Après discussion, le comité convient de se réunir le mardi 18 mars 2003, à 8 h 30, afin de recueillir les témoignages de représentants du Conseil du Trésor sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'année 2002-2003.

Le comité discute de son ébauche de budget.

Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau que le budget suivant soit approuvé et soumis au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration: