Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mercredi 17 septembre 2003
Fascicule no 15
Neuvième et dernière réunion concernant:
Le projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Y COMPRIS:
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-25)
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Biron, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Ferretti Barth, Finnerty, Gauthier, Hubley, Kinsella, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Mahovlich, Oliver, Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 17 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Wiebe substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 17 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 17 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin substitué à celui de l'honorable sénateur Doody (le 17 septembre 2003).