Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 18 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 4 novembre 2003
(29)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 30 dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Comeau, Day, Doody, Finnerty, Gauthier, Oliver et Ringuette (7).
Est présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 22 octobre 2003, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation.
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
M. John Morgan, directeur exécutif, Division de la politique de gestion financière et de comptabilité;
Mme Suzanne Shirreff, directrice principale, Division de la politique du recouvrement des coûts;
Mme Mylène Bouzigon, avocate générale principale, Direction des services juridiques.
De la Coalition des entreprises sur le recouvrement des coûts:
M. Jay Myers, coprésident (Manufacturiers et exportateurs du Canada);
Mme Jean Szkotnicki, coprésidente (Institut canadien de la santé animale);
M. John Stewart, directeur général et premier vice-président, Purdue Pharma.
M. Morgan et Mme Bouzigon font une déclaration et, avec Mme Shirreff, répondent aux questions des membres du comité.
M. Myers, Mme Szkotnicki et M. Stewart font une déclaration et répondent aux questions des membres du comité.
Il est proposé par l'honorable sénateur Ringuette que le président présente le projet de loi C-212 sans modification au Sénat aujourd'hui.
Après discussion, le vice-président déclare qu'il ne peut mettre la motion aux voix étant donné qu'aucun préavis n'avait été donné que le comité procéderait à l'étude article par article du projet de loi à la présente réunion. De plus, certains membres du comité ont quitté la réunion pour s'acquitter d'autres obligations parlementaires, convaincus que le comité ne procéderait pas aujourd'hui à l'étude article par article.
À 11 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu