Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002
Président: L'honorable PETER A. STOLLERY
Le jeudi 24 octobre 2002
Le lundi 18 novembre 2002 (à huis clos)
Le mercredi 27 novembre 2002
Fascicule no 1
Réunion d'organisation,
première et deuxième réunions concernant:
Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique
Y COMPRIS:
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Article 104 du Règlement)
AUSSI COMPRIS:
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
POUR LA 37E LÉGISLATURE, 1RE SESSION
(Le Canada, la Russie et l'Ukraine: Établir
de nouvelles relations)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le premier rapport
- Le seizième rapport pour la 37e législature, 1re session
- Témoignages du 24 octobre 2002 (25K)
- Témoignages du 27 novembre 2002 (108K)
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Peter A. Stollery
Vice-président: L'honorable Consiglio Di Nino
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Bolduc, Carney, c.p., *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Corbin, Day, De Bané, c.p., Grafstein, Graham, c.p., Losier-Cool, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Setlakwe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Austin (le 27 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 7 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 5 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Corbin substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 25 octobre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 25 octobre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Smith (le 25 octobre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Smith substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 24 octobre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 23 octobre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 23 octobre 2002).