Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable PETER A. STOLLERY
Le lundi 3 février 2003
Le mardi 4 février 2003
Le mercredi 5 février 2003
Fascicule no 2
Troisième, quatrième et cinquième réunions concernant: Les relations commerciales entre le Canada et les Etats-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique
- Procès-verbaux
- Témoignages du 3 février 2003 (205K)
- Témoignages du 4 février 2003 (110K)
- Témoignages du 5 février 2003 (132K)
COMPARAÎT:
L'honorable Pierre Pettigrew, c.p., député, ministre du Commerce international
TÉMOINS:
Réunion du 3 février 2003
À titre personnel:
Peter Clark, partenaire, Grey, Clark, Shih et Associés limité;
M. Donald McRae, professeur, droit des affaires et droit commercial, Université d'Ottawa;
Kathleen Macmillan, présidente, International Trade Policy Consultants;
M. Gilbert Gagné, professeur, département des études politiques, Université Bishop.
Du Centre de droit et de politique commerciale:
William A. Dymond, directeur exécutif.
Du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Claude Carrière, directeur général, Politique commerciale;
Bruce Levy, directeur, Relations transfrontalières avec les États-Unis.
Réunion du 4 février 2003
À titre personnel:
L'honorable Roy MacLaren, ancien ministre du Commerce international;
Lawrence L. Herman, avocat-conseil associé, Cassels, Brock & Blackwell LLP;
Jon Johnson, partenaire, Goodmans LLP.
Réunion du 5 février 2003
D'Agriculture et Agroalimentaire Canada:
Rory McAlpine, directeur général intérimaire, Direction des politiques de commerce international;
Ian Thomson, directeur intérimaire, Division de la gestion commerciale de l'hémisphère occidental.
De l'Agence canadienne d'inspection des aliments:
Paul Haddow, directeur exécutif, Affaires internationales.
De la Fédération canadienne de l'agriculture:
Robert Friesen, président;
Jennifer Higginson, analyste de politiques;
Marvin Shauf, deuxième vice-président.
De l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire:
Ted Menzies, président;
Patty Townsend, directrice exécutive.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Peter A. Stollery
Vice-président: L'honorable Consiglio Di Nino
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Austin, c.p., Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Corbin, De Bané, c.p., Grafstein, Graham, c.p., Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Setlakwe, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Bolduc (le 4 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Austin substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 28 novembre 2002).