Services professionnels et spéciaux	1 750 $
Transports et communications	500 $
Autres dépenses	500 $
TOTAL	2 750 $

À 12 h 58, le comité suspend ses délibérations.

À 13 h 00, le comité reprend ses délibérations en public.

COMPARAÎT:

L'honorable Pierre Pettigrew, c.p., député, ministre du Commerce international.

TÉMOINS:

À titre personnel:

Peter Clark, partenaire, Grey, Clark, Shih et Associés limité;

M. Donald McRae, professeur, droit des affaires et droit commercial, Université d'Ottawa;

Kathleen Macmillan, présidente, International Trade Policy Consultants;

M. Gilbert Gagné, professeur, département des études politiques, Université Bishop.

Du Centre de droit et de politique commerciale:

William A. Dymond, directeur exécutif.

Du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

Claude Carrière, directeur général, Politique commerciale;

Bruce Levy, directeur, Relations transfrontalières avec les États-Unis.

Messieurs Clark et McRae, ainsi que madame Macmillan font des exposés puis répondent aux questions.

À 14 h 24, le comité suspend ses délibérations.

À 14 h 32, le comité reprend ses délibérations.

Messieurs Dymond et Gagné font des exposés puis répondent aux questions.

À 15 h 29, le comité suspend ses délibérations.

À 15 h 33, le comité reprend ses délibérations.

Le ministre fait un exposé puis répond aux questions.

À 16 h 34, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

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OTTAWA, le mardi 4 février 2003
(5)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 17 h 14, dans la salle 160-S de l'édifice du centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Graham, c.p., Setlakwe, Stollery et Stratton (8).

Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg et Michael Holden, attachés de recherche; et du bureau de l'honorable Peter A. Stollery: David Murphy.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.

TÉMOINS:

À titre personnel:

L'honorable Roy MacLaren, ancien ministre du Commerce international;

Lawrence L. Herman, avocat-conseil associé, Cassels, Brock & Blackwell LLP;

Jon Johnson, partenaire, Goodmans LLP.

Messieurs MacLaren, Herman et Johnson font des exposés puis répondent aux questions.

À 18 h 57, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

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OTTAWA, le mercredi 5 février 2003
(6)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 160-S de l'édifice du centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Di Nino, c.p., Graham, c.p., Kinsella, Setlakwe et Stollery (7).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Day, Mahovlich et Merchant (3).

Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Michael Holden, attaché de recherche; et du bureau de l'honorable Peter A. Stollery: David Murphy.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.

TÉMOINS:

D'Agriculture et Agroalimentaire Canada:

Rory McAlpine, directeur général intérimaire, Direction des politiques de commerce international;

Ian Thomson, directeur intérimaire, Division de la gestion commerciale de l'hémisphère occidental.

De l'Agence canadienne d'inspection des aliments:

Paul Haddow, directeur exécutif, Affaires internationales.

De la Fédération canadienne de l'agriculture:

Robert Friesen, président;

Jennifer Higginson, analyste de politiques;

Marvin Shauf, deuxième vice-président.

De l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire:

Ted Menzies, président;

Patty Townsend, directrice exécutive.

Monsieur McAlpine fait un exposé puis répond aux questions, assisté de messieurs Haddow et Thomson.

À 16 h 34, le comité suspend ses délibérations.

À 16 h 38, le comité reprend ses délibérations.

Messieurs Menzies et Friesen font des exposés puis répondent aux questions, assistés de mesdames Higginson et Townsend et de monsieur Shauf.

À 17 h 53, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

François Michaud

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