Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 9 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 6 octobre 2003
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 35, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Shirley Maheu (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Ferretti Barth, Joyal, c.p., LaPierre et Maheu (4).
Également présente: Carole Hilling, analyste de la recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité poursuit son étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers patrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d'un mariage ou d'une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier.
TÉMOINS:
À titre personnel:
Mme Mary Eberts, co-auteure de l'ouvrage intitulé: Les biens matrimoniaux dans les réserves;
Mme Bev Jacobs, co-auteure de l'ouvrage intitulé: Les biens matrimoniaux dans les réserves;
Mme Margaret Panasse-Mayer, ancien chef de la Première nation de Nipissing.
À 11 h 40, Mmes Eberts et Jacobs font une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 05, le comité suspend la séance pendant 20 minutes.
À 13 h 30, Mme Panasse-Mayer fait une déclaration et répond aux questions.
À 14 h 15, le comité se réunit à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour.
À 15 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel