Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Témoignages du 24 octobre 2002
OTTAWA, le jeudi 24 octobre 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 03, pour tenir sa séance d'organisation et pour examiner des questions d'ordre administratif et d'autres questions.
[Traduction]
M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat: Honorables sénateurs, conformément à l'article 38 du Règlement du Sénat, je dois présider à l'élection du président du comité.
[Français]
Je suis prêt pour une motion à cet effet. Honorables sénateurs, cette partie-ci de la réunion est publique.
[Traduction]
Pourrais-je s'il vous plaît avoir une motion pour l'élection du président?
Le sénateur Stratton: Je propose le sénateur Bacon.
M. Bélisle: L'honorable sénateur Stratton propose que l'honorable sénateur Bacon soit présidente du comité. Y a-t- il d'autres mises en candidature?
Il y a clôture des motions de mise en candidature.
L'honorable sénateur Stratton propose que l'honorable sénateur Bacon soit présidente. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Lise Bacon (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente: Honorables sénateurs, je tiens à remercier le sénateur Stratton et tous les membres du comité pour leur marque de confiance. Je tiens également à remercier les personnes qui ont occupé ce fauteuil avant moi au sein du comité. Certaines personnes ont dit que c'était une tâche de taille, mais je n'en suis pas à ma première. Soyez sans crainte, je pense qu'avec votre aide à tous, je m'en sortirai car je ne peux le faire seule. Nous devons tous mettre la main à la pâte.
Je ne suis pas ici pour prononcer un discours. Nous allons passer à l'élection du vice-président.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Je propose que l'honorable sénateur Atkins agisse en tant que vice-président de ce comité.
[Traduction]
La présidente: Y a-t-il d'autres candidatures? Sommes-nous tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Atkins: Je remercie le sénateur Robichaud d'avoir proposé ma candidature. Je ferai de mon mieux avec la nouvelle présidente et j'ai hâte de travailler avec les membres du comité.
[Français]
La présidente: J'ai besoin d'une motion pour l'impression des délibérations du comité. Il est suggéré de faire imprimer 200 exemplaires à être distribués aux sénateurs, députés et hauts fonctionnaires. Il est proposé par l'honorable sénateur Gauthier que le comité fasse imprimer 200 exemplaires de ses délibérations.
[Traduction]
Pourrais-je avoir une motion concernant le deuxième rapport s'il vous plaît?
[Français]
Le sénateur Robichaud: C'est selon un règlement qui l'exige en dedans d'un certain temps. N'est-ce pas?
La présidente: Nous allons laisser répondre le greffier.
M. Bélisle: Il s'agit de faire en sorte que chacun des comités puisse faire rapport au Sénat sur les dépenses encourues au cours de la session précédente. Les petites dépenses s'élèvent à 1 227 $ durant la dernière session.
Le sénateur Robichaud: J'en fais la proposition.
[Traduction]
La présidente: Pourrais-je avoir une motion au sujet du Sous-comité du programme et de la procédure s'il vous plaît?
J'ai l'impression que nous devons avoir un comité directeur en ce qui concerne le programme et la procédure. Il se compose habituellement de la présidente, du vice-président et d'un autre sénateur.
Le sénateur Jaffer: Je propose le sénateur Gill.
La présidente: Sénateur Gill, acceptez-vous la candidature?
Le sénateur Gill: Oui.
La présidente: Toutes les personnes pour?
Des voix: D'accord.
La présidente: Merci beaucoup, honorables sénateurs. Le sous-comité serait autorisé, sous réserve de l'approbation du comité, à former d'autres sous-comités, comme vous le savez.
Pourrais-je avoir une motion concernant les représentants au Conseil interparlementaire mixte?
[Français]
Le sénateur Prud'homme: Ce serait de ma part un manque d'élégance de faire des recommandations si quelqu'un est proposé, mais je dois dire que ce comité est très important. Je ne sais pas ce qui a été délibéré avant puisque tout semble se dérouler rapidement, mais je souhaiterais vivement que le ou la présidente du comité soit là car ce comité régit toutes les associations, les échanges parlementaires, et cetera. Je ne sais pas ce qui a été décidé.
[Traduction]
J'exhorte les honorables sénateurs à veiller à ce qu'un des représentants, et il n'y en a seulement un, soit le président. Voilà tout ce que je tiens à dire en raison de l'importance de ce comité.
La présidente: Honorables sénateurs, comme je l'ai dit précédemment, je travaille habituellement avec le comité directeur à la préparation de divers programmes. Je ne m'acquitte pas seule des tâches du comité. C'est ce que nous avons toujours fait au Comité sénatorial permanent des transports et des communications, et nous le ferons ici également. Je pense qu'il est très important que les membres du comité directeur représentent le comité permanent. Je m'en remets à vous, honorables sénateurs.
Le sénateur Prud'homme: Combien de membres compte ce sous-comité?
La présidente: Il y a trois membres au sein de ce sous-comité.
[Français]
M. Bélisle: Du Sénat?
La présidente: Il y en a toujours eu trois.
Le sénateur Robichaud: Est-ce que la dernière fois c'était le comité du Programme qui agissait?
M. Bélisle: Si je peux répondre, il y avait le président Kroft et il y avait Blair Armitage.
Le sénateur Prud'homme: Il y a eu des hauts et des bas à un certain moment donné.
Le sénateur Robichaud: Si la présidente, le sénateur Atkins et le sénateur Gill consentaient, je serais bien content d'en faire la proposition.
[Traduction]
La présidente: Y a-t-il une autre motion, ou êtes-vous tous d'accord que les délibérations du comité directeur représentent celles du comité permanent? Sommes-nous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Nous avons un membre du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie parmi nous.
Sénateur LeBreton, auriez-vous l'obligeance de vous joindre à nous?
Comme un grand nombre d'entre vous le savent, le Comité des affaires sociales a déjà reçu 10 000 $ en fonds d'urgence. Le budget demandé aujourd'hui est de 54 400 $, dont La somme de 10 000 $. Nous allons entendre l'honorable sénateur LeBreton.
Le sénateur Marjory LeBreton, vice-présidente, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Merci, madame la présidente, et toutes mes félicitations. Il fait bon de voir que vous occupez la présidence de ce comité important.
Je suis heureuse de comparaître devant vous aujourd'hui au nom du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour vous présenter notre budget.
Je n'étais pas à la Chambre hier pour le débat car nous travaillions avec les personnes chargées de nos communications, qui en ce moment font du travail bénévole afin que nous soyons prêts pour ce qui, nous l'espérons, sera le lancement de l'étude sur les soins de santé demain.
Vous conviendrez tous que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a travaillé de façon cohérente et dans un contexte très transparent et non partisan. Le Sénat sera certainement fier du rapport que nous sommes sur le point de publier.
Comme le savent de très nombreux honorables sénateurs, j'estime depuis longtemps, et cela vaut même pour la période où notre parti formait le gouvernement, que c'est précisément le genre de rôle que le Sénat devrait jouer, en particulier lorsque vous tenez compte de l'expertise qu'il y a au Sénat et des commissions royales qui coûtent très cher. Cette expertise se reflète au sein de notre comité avec le Dr Morin et le Dr Keon, ainsi qu'avec les sénateurs Pépin, Robertson, Fairbairn et d'autres, y compris le président, le sénateur Kirby.
Je comparais devant vous aujourd'hui pour présenter le budget du comité. À ce moment-ci, notre besoin le plus urgent porte sur l'aspect des communications du budget. Nous avons inscrit un moment de 20 000 $. Pour les repas de travail, nous avons inscrit un moment de 3 000 $. Au chapitre des services professionnels et spéciaux, nous demandons 23 000 $.
Au poste du transport et des communications, nous avons inscrit 30 000 $. Comme vous le savez peut-être, tous les membres du comité ont essayé de répondre à une foule d'invitations à donner des conférences d'un bout à l'autre du pays. Un grand nombre d'entre nous l'ont fait lors de la dernière session et au cours de l'été. Nous recevons en ce moment de nombreuses invitations pour l'autonome.
Nous sommes nombreux à essayer de financer une partie de ces dépenses à l'aide de nos propres points de voyage d'affaires pour le Sénat. Quoi qu'il en soit, nous avons inscrit un moment de 30 000 $, puis au poste des dépenses diverses de messagerie et de publication, le montant de 1 400 $, soit un total de 54 400 $.
Si les honorables sénateurs ont des questions, je me ferai un plaisir d'y répondre.
La présidente: Je demande habituellement au vice-président et à l'autre membre du comité directeur de commencer à poser les questions.
Le sénateur Atkins: Je n'ai aucune question.
Le sénateur Gill: Je suis d'accord. Tôt ou tard, nous connaîtrons peut-être notre budget total avant d'approuver quoi que ce soit. Cependant, dans le présent cas, je ne vois aucun problème.
Le sénateur Stratton: Nous discutions avec M. Bélisle à ce sujet. Nous avions un budget restreint, et il nous restait un certain montant dans ce budget. J'aimerais avoir un résumé de la situation à cet égard.
M. Bélisle: Je pense que j'ai un bon résumé devant moi, mais mon directeur des finances me corrigera au besoin. Ce qui a été alloué pour tous les comités du Sénat, c'était 1,8 million de dollars au 1er avril de cette année. Jusqu'à maintenant, nous n'avons dépensé que 574 000 $.
Outre cette somme de 1,8 million de dollars, un autre montant de 400 000 $ a été affecté aux dépenses relatives aux témoins. Je crois qu'on a dépensé seulement 60 000 $ à ce chapitre. Il y a donc un solde. Si vous soustrayez 574 000 $ de 1,8 million de dollars, il vous reste environ 1,2 million de dollars, plus le solde du compte des dépenses relatives aux témoins.
Le sénateur Stratton: Si vous me le permettez, madame la présidente, y a-t-il une projection en ce qui concerne les divers budgets des comités jusqu'à la fin de l'exercice?
M. Bélisle: S'il y en a une, et je demanderai au directeur des comités d'en parler, ce serait prématuré car la plupart des comités n'ont pas encore été mis sur pied.
Le sénateur Stratton: Si un grand nombre des comités devaient poursuivre le travail déjà entrepris, et devaient demander un budget à cet effet, je m'attendrais à ce que pour un grand nombre d'entre eux ce soit conforme à ce dont nous avons discuté. Quel était le budget à cet égard? Nous avions des prévisions.
M. Bélisle: Sénateur, si j'examine toutes les demandes présentées par tous les comités...
Le sénateur Stratton: C'est précisément ma préoccupation!
M. Bélisle: ... nous avons des demandes s'élevant à 3,7 millions de dollars. Tout ce qui a été approuvé jusqu'à maintenant, c'est 1,8 million de dollars. Cependant, l'argent n'a pas été dépensé, et il a été désaffecté à la fin de la session du Parlement de sorte que nous repartons à zéro. Seulement 572 000 $ ont été dépensés.
La présidente: Après mes questions, je vais donner la parole au sénateur Gauthier. Avons-nous un expert-conseil précis à l'esprit pour les communications?
Le sénateur LeBreton: Oui. Nous avons retenu les services d'Alvin Cader et de John Burke, deux anciens journalistes, un de la SRC et un de Global, qui ont leur propre entreprise. Nous avions retenu leurs services lorsque nous avons publié le volume 5. Je leur attribue une grande partie de la bonne publicité dont nous avons fait l'objet. Même si nous étions en concurrence avec des événements mondiaux lors des deux lancements précédents, nous avons quand même eu droit à deux articles à la page en regard de l'éditorial dans le Globe and Mail. Nous avons participé à un grand nombre de lignes ouvertes. Encore une fois, cette fois-ci, ils ont de nombreux projets pour nous. Nous participerons tous à des événements médiatiques multiples au cours de la fin de semaine, ainsi que vendredi et la semaine prochaine. Ce sont les gens à qui nous faisons appel. Pour l'instant, ils continuent de travailler avec nous, même si nous n'avons pas été en mesure de les payer.
La présidente: Fournissent-il le même genre de services qu'ils offraient avant la publication de ce dernier rapport?
Le sénateur LeBreton: Oui. C'est une entreprise indépendante de communications. Je les recommanderais sans réserve aux autres comités. De notre point de vue, c'est au fruit qu'on juge l'arbre. Ils ont fait un travail exceptionnel.
La présidente: Une dernière question, puis je cède la parole au sénateur Gauthier.
Pourriez-vous donner des précisions sur les conférences ou les obligations officielles prévues pour faire la promotion du rapport auxquelles vous avez déjà participé? N'avez-vous pas reçu quelques invitations?
Le sénateur LeBreton: Oui. Outre la promotion médiatique directe que nous faisons, ils ont rédigé un article à paraître dans la page en regard de l'éditorial dans le Globe and Mail, article qui a été signé par le sénateur Kirby et moi- même. Nous rédigeons ces articles à l'intention des médias pour leurs régions respectives.
Au sujet des invitations, j'ai pris la parole devant deux grandes organisations pharmaceutiques le printemps dernier; le sénateur Kirby a pris la parole devant un grand nombre d'organismes de prestation de soins de santé; et le Dr Keon devrait prendre la parole la semaine prochaine, à Edmonton, devant un groupe de cardiologues. Évidemment, il a une expertise dans ce domaine qui va bien au-delà de sa participation au comité. Nous sommes tous inondés d'invitations des chambres de commerce et de divers groupes dans des collectivités plus petites. Il y a énormément d'intérêt dans les recommandations que nous formulerons au sujet des soins de santé primaires. Nous avons reçu de nombreuses invitations de personnes qui se demandent comment nous allons voir à la question des soins de santé dans les collectivités rurales et éloignées. De nombreuses invitations individuelles nous ont été lancées de diverses chambres de commerce. Les invitations que nous recevons portent sur passablement toute la question.
Cependant, nous n'avons tout simplement pas assez de membres au sein du comité pour assister à tous ces événements de sorte que nous devrons choisir afin de faire le meilleur travail possible au nom du Sénat pour diffuser l'information au public.
La présidente: Pensez-vous que vous aurez besoin de toute la somme de 30 000 $?
Le sénateur LeBreton: Bien que pour la plupart nous avons utilisé notre propre budget de déplacement du Sénat, nous avons inclus ce montant au cas où certains sénateurs en auraient besoin. Pour ma part, il n'y a aucun problème car je vis à Ottawa et je n'utilise donc pas tout mon budget de déplacement. Donc, j'ai été en mesure de me servir de mon budget de bureau à cette fin. Cependant, certains sénateurs doivent voyager continuellement et par conséquent utilisent leur budget de déplacement pour venir ici, c'est un peu plus difficile pour eux.
[Français]
Le sénateur Gauthier: Un budget a été approuvé pour cet examen de la santé. Si ma mémoire est bonne, nous avons déjà approuvé une somme additionnelle de 10 000 $ il y a quelque temps. Aujourd'hui, on nous demande une somme de 50 000 $ additionnelle. Ces dépenses sont-elles déjà engagées par le comité? Autrement dit, ont-ils à payer ces comptes et c'est ce qu'ils viennent chercher ce matin ou c'est pour des dépenses futures?
M. Bélisle: Parle-t-on du comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie?
La présidente: Oui.
M. Bélisle: Je crois comprendre que c'est pour des dépenses futures. Est-ce bien cela?
[Traduction]
Vous ne remboursez pas.
Le sénateur LeBreton: C'est exact.
[Français]
Le sénateur Gauthier: Pourrais-je avoir une ventilation de toutes les dépenses de cet examen jusqu'ici approuvées par le comité de la régie interne incluant la somme de 10 000 $ approuvée il y a quelque temps ainsi que la somme de 50 000 $ d'aujourd'hui? Combien a coûté l'examen du système de la santé?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton: Ce n'est pas une somme additionnelle de 10 000 $ — c'est à même le budget.
La présidente: Cette somme est comprise dans le budget.
Le sénateur LeBreton: Ce budget est de toute évidence un résultat direct d'une partie du travail que nous avons effectué dans le domaine des communications, plus particulièrement. Cette somme est pour des dépenses futures et ne couvre pas les choses que nous avons déjà faites.
[Français]
Le sénateur Gauthier: C'est pour des dépenses futures?
La présidente: Oui.
Le sénateur Robichaud: J'apprécie les informations que vous nous donnez pour les engagements et les conférences dans le but de promouvoir le rapport. Toutefois, il est inscrit entre parenthèses «national et international». Je comprends bien qu'un gros travail a été fait et qu'il devait être fait. Le secteur de la santé est une des grandes préoccupations des gens des régions. Par contre, je ne crois pas que le temps soit venu pour la partie «international» à ce moment ici. Nous devrions concentrer nos efforts au pays. Pourquoi a-t-on inclu le voyage à l'extérieur?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton: Je pourrais faire une petite présentation à l'intention du Comité sénatorial. Nous avons consacré beaucoup de temps à parcourir le pays pour entendre des témoignages. Notre président a tout simplement parcouru le Canada d'un bout à l'autre pour rencontrer presque toutes les autorités provinciales. Contrairement à une autre personne qui effectue une étude des soins de santé et qui se rend à Washington et à Boston pour donner la prescription nécessaire pour le système de soins de santé au Canada, nous ne l'avons pas fait. Cependant, pour ce qui est des déplacements internationaux, nous avons reçu des invitations de Washington pour discuter de certaines questions. Tout notre travail international a été fait. Nous avons eu des téléconférences avec un grand nombre de pays, et le sénateur Morin s'est rendu en Suède et à Londres. Le déplacement international est en réponse à des invitations. Il est compris au cas où nous déciderions qu'il est de notre intérêt d'en faire la promotion à Washington, dans le contexte canadien.
Le sénateur Robichaud: Cela me pose quelques problèmes. Je suis d'accord que le comité devrait parcourir le Canada, car c'est votre travail. C'est important à ce moment-ci parce que le rapport aura une incidence sur les soins de santé et sur la confiance que les Canadiens et les Canadiennes ont dans le système de soins de santé. Je ne vois pas, pour l'instant, pourquoi nous irions à l'extérieur du pays pour traiter de cette question.
Le sénateur LeBreton: C'est exact, sénateur, je pense que le président a reçu quelques invitations à donner des conférences devant des organisations de soins de santé internationales au sujet de questions d'ordre pharmaceutique, à Washington. Cependant, vous avez raison et je m'en remets au comité à ce sujet.
Le sénateur Gauthier: J'ai une petite question, sénateur LeBreton. Hier, en Chambre, le sénateur Murray a soulevé la question de l'avant-dernier paragraphe de votre motion, à savoir que le comité soit autorisé, peu importe les pratiques habituelles, à déposer des rapports annuels lorsque le Sénat ne siège pas. La Présidente n'a pas encore rendu sa décision à cet égard, et je suppose que nous devrions attendre cette décision de la Présidente quant à savoir si vous devriez déposer le rapport aujourd'hui ou attendre à demain, puisque nous ne siégeons pas. Je ne suis pas à l'aise de voter sur quelque chose dont la Présidente est saisie et à l'égard duquel elle doit rendre une décision.
Le sénateur LeBreton: Évidemment, la Présidente doit rendre sa décision. Cela faisait partie de notre mandat. Je sais que c'est un peu comme fendre les cheveux en quatre entre un jeudi et un vendredi. Cependant, la présentation du budget ne dépend nécessairement de la décision de la Présidente. Il s'agit du travail du comité, peu importe le moment qu'il décide que nous pouvons effectivement déposer le rapport.
Le sénateur Gauthier: Voulez-vous l'autorisation de présenter d'autres rapports?
Le sénateur LeBreton: Non. Je ne pense pas que nous ayons besoin d'un autre débat comme celui d'hier.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Nous avons devant nous l'ordre de renvoi déjà accepté au Sénat. Nous n'avons pas à remettre en question la décision du président qui est indépendante du fait que le budget est devant nous.
[Traduction]
Le sénateur LeBreton: C'est bien cela.
[Français]
Le sénateur Gill: En fait, je n'ai pas d'objection à approuver cette demande financière. Toutefois, si nous disons oui à ce comité pour ce qui est des voyages internationaux, d'autres demandes de d'autres comité s'en suivront. Cela deviendra un précédent et pour cette raison, si nous approuvons cette demande pour le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, j'aimerais bien que nous puissions en faire de même avec les demandes des autres comités qui auront probablement des invitations de l'extérieur.
[Traduction]
Le sénateur Prud'homme: Dans le passé, nous n'avons pas hésité à défendre la réputation du Sénat en invoquant ce besoin d'uniformité. Le rapport du comité qui a étudié l'euthanasie est devenu dans le monde entier un document incontournable sur la question. Bien sûr, il y a eu des dépenses. Les demandes d'exemplaires de ce document sont venues de tous les côtés, parce que c'était la première fois qu'un groupe préparait un tel document. Peu importe que l'on soit en accord ou en désaccord avec ses conclusions.
Comme vous le savez, le comité du sénateur Nolin sur les drogues et les médicaments voulait lui aussi faire comme les autres. Des pays des quatre coins du monde, y compris la Nouvelle-Zélande et l'Australie, ont demandé ce rapport. La raison à cela est que c'est la première fois que quelqu'un prépare un document de cette nature. C'est de la bonne publicité pour le Sénat du Canada. Je ne dis pas au diable la mesure, mais si une demande de ce genre nous parvient à l'occasion, c'est un honneur qui rejaillit sur toute l'institution.
Le sénateur Robichaud fait preuve d'une grande prudence, car il a déjà dû aborder cette question en comité. Il est très prudent. Je conviens que c'est un dangereux précédent pour certains. Toutefois, je ne le vois pas de cette façon.
[Français]
Le sénateur De Bané: Selon mes collègues, les sénateurs Robichaud et Gill, si on dit oui au Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie, il faudra dire oui à d'autres comités. Personnellement et respectueusement, je ne vois rien là qui devrait susciter des craintes. On vit dans un village global et si demain nous recevions ici à Ottawa, un sénateur d'un autre pays qui viendrait faire de la publicité sur un rapport qu'il viendrait de soumettre, cela donnerait évidemment une certaine notoriété au pays et à l'institution qu'il représente. Si demain, nous envoyons dans un pays le président et la vice-présidente du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie afin qu'ils y donnent des conférences préparées par l'ambassade du Canada de ce même pays, cela ne pourrait que rejaillir favorablement sur notre nation et sur notre institution.
[Traduction]
Nous dépensons des millions de dollars pour être bien vus à l'étranger, nous et nos ambassades. Je suis persuadé que si le président et le vice-président d'un comité du Sénat se rendent dans une de ces capitales et, là-bas, avec l'aide de notre ambassade, organisent des conférences pour publiciser un rapport de l'un de nos comités, cela rehaussera le prestige du pays et de l'institution dont nous faisons partie.
J'estime que nous n'avons rien à craindre si, selon la conjoncture, nous finançons des déplacements à l'étranger pour un ou deux membres d'un comité.
Le sénateur Eyton: À ce propos, je ne comprends pas pourquoi il faut toujours faire exactement la même chose. Je dirais que si c'est ce que nous voulons faire, nous pourrions nous contenter d'enveloppes et nous passer complètement de ce comité. Nous procéderions chaque année à partir des enveloppes.
Les précédents sont utiles et on peut en tenir compte. Toutefois, je dirais qu'il incombe à notre comité d'étudier ces choses de façon intelligente et de se permettre des exceptions lorsqu'il en faut. Qu'importe ce que l'on faisait il y a un an ou trois ans ou cinq ans; notre comité devrait sûrement être capable de décider.
Notre comité est essentiel et il fait du bon travail. Ce qu'il étudie est d'une importance primordiale et intéresse tous les Canadiens. Tout cela rejaillit favorablement sur le Sénat, et plus notre activité est connue, plus nous publicisons et rendons efficace le travail du comité dans la préparation de ce rapport. Nous avons intérêt à procéder de cette façon. Je suis absolument pour.
La présidente: D'après ce que je peux voir, je pense qu'il y a consensus pour que la somme de 54 400 $ soit attribuée au comité. J'ai cru comprendre que tous les membres du comité principal seraient libres de voyager à leur guise, surtout vers les pays étrangers.
Le sénateur LeBreton: Il y en a qui n'aiment pas vraiment les voyages.
La présidente: Je pense que cette somme sera accordée à votre comité.
Le sénateur LeBreton: Je vous remercie infiniment, madame la présidente, et je vous remercie, chers collègues, de votre attention.
La présidente: Sénateurs, l'une des importantes responsabilités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration est d'examiner les budgets des comités et de formuler des recommandations concernant l'affectation des fonds. Nous avons déjà reçu et accepté le budget du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, et il y aura sans doute beaucoup d'autres comités qui se mettront en branle au cours des prochaines semaines et qui se présenteront ici pour l'approbation de leurs budgets.
L'étude des budgets des comités prend beaucoup de temps, vous le savez. Il faut analyser chaque budget et entendre chaque président de comité et les personnes qu'il désigne. Je suis consciente de toute l'importance que les travaux des comités revêtent pour les sénateurs.
Je répète toutefois que je travaille souvent en collaboration avec les membres du comité directeur et j'aimerais m'entretenir avec eux pour discuter de cette question avant de présenter une recommandation au comité à propos de la marche à suivre pour rencontrer les différents présidents des comités. Je vous en ferai rapport dès que je pourrai, si vous acceptez ma recommandation. Je sais que certains comités seront constitués cette semaine et d'autres, la semaine prochaine, si bien que j'aurai le temps avant la prochaine réunion de notre comité de vous faire rapport à la suite de ma réunion avec les membres du comité directeur, si vous êtes tous d'accord.
Des voix: D'accord.
La présidente: Le point suivant est l'augmentation pour les groupes de la haute direction.
M. Bélisle: Vous voudrez peut-être poursuivre à huis clos. Selon la règle 92, les séances se poursuivent à huis clos lorsqu'il est question des salaires, des traitements et des avantages sociaux. Par ailleurs, comme il sera justement question ici d'une augmentation salariale pour les directeurs, il conviendrait peut-être qu'ils ne soient pas là.
La présidente: Je vous remercie. Nous poursuivons nos délibérations à huis clos.
La séance se poursuit à huis clos.