Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 30 octobre 2002
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, pour organiser ses travaux.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, c.p., Beaudoin, Bryden, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Pearson et Smith, c.p. (10).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, le comité procède à l'organisation de ses travaux.
Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Beaudoin propose — Que l'honorable sénateur Furey soit président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Furey prend place au fauteuil.
L'honorable sénateur Bryden propose — Que l'honorable sénateur Beaudoin soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bryden propose —
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pearson propose —
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Beaudoin propose — Que, conformément à l'article 88 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Beaudoin propose —
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Beaudoin propose —
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; et
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, puis d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Beaudoin propose —
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Joyal, c.p., propose —
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Beaudoin propose — Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Smith, c.p., propose — Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Après discussion, il est convenu de reporter l'étude de la motion à une séance ultérieure du comité.
L'honorable sénateur Andreychuk propose — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat le mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pearson propose — Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement des dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cools propose — Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Le président informe les membres du comité de l'heure prévue des séances ordinaires.
À 17 heures, il est convenu — Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 31 octobre 2002
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 55, à huis clos, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Cools, Furey, Joyal, c.p., Pearson et Smith, c.p. (8).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 11 h 30, il est convenu — Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick