Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002

Président: L'honorable GEORGE J. FUREY

Le mercredi 6 novembre 2002
Le mercredi 20 novembre 2002
Le jeudi 21 novembre 2002 (à huis clos)

Fascicule n^o2

Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
et
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
et
Travaux du comité

COMPARAÎT:

L'honorable Martin Cauchon, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

TÉMOINS:

Réunion du 6 novembre 2002

Du Sénat du Canada:

L'honorable Gerald J. Comeau, sénateur.

Réunion du 20 novembre 2002

Sur le projet de loi C-10

De Justice Canada:

Richard G. Mosley, c.r., sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et de la justice communautaire;

Joanne Klineberg, conseillère, Division de la politique en matière de droit pénal;

Gary Webster, président-directeur général, Centre canadien des armes à feu;

Kathleen Roussel, avocate, Services juridiques, Centre canadien des armes à feu.

Sur le projet de loi S-5

À titre personnel:

M. Neil Boucher, historien.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable George J. Furey

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Baker, c.p., Bryden, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Corbin, Cools, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Smith, c.p., Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 20 novembre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Corbin substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 21 novembre 2002).

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