Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002
Président: L'honorable GEORGE J. FUREYLe mercredi 6 novembre 2002
Le mercredi 20 novembre 2002
Le jeudi 21 novembre 2002 (à huis clos)
Fascicule no 2
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la
fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
et
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel
(cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
et
Travaux du comité
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 6 novembre 2002 (42K)
- Témoignages du 20 novembre 2002 (125K)
COMPARAÎT:
L'honorable Martin Cauchon, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS:
Réunion du 6 novembre 2002
Du Sénat du Canada:
L'honorable Gerald J. Comeau, sénateur.
Réunion du 20 novembre 2002
Sur le projet de loi C-10
De Justice Canada:
Richard G. Mosley, c.r., sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et de la justice communautaire;
Joanne Klineberg, conseillère, Division de la politique en matière de droit pénal;
Gary Webster, président-directeur général, Centre canadien des armes à feu;
Kathleen Roussel, avocate, Services juridiques, Centre canadien des armes à feu.
Sur le projet de loi S-5
À titre personnel:
M. Neil Boucher, historien.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable George J. Furey
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Baker, c.p., Bryden, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Corbin, Cools, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Smith, c.p., Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 20 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Corbin substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 21 novembre 2002).