Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 6 novembre 2002
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 20, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Baker, c.p., Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Nolin, Pearson et Smith, c.p. (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Corbin (1).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 octobre 2002, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.
TÉMOIN:
Du Sénat du Canada:
L'honorable Gerald J. Comeau, sénateur.
L'honorable sénateur Comeau fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 05, le comité discute de ses travaux.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 20 novembre 2002
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 50, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Baker, c.p., Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Cools, Furey, Joyal, c.p., Pearson, et Stratton (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Adams, Comeau, Corbin, Sparrow et Watt (5).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 novembre 2002, le comité entame son examen du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.
COMPARAÎT:
L'honorable Martin Cauchon, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS:
De Justice Canada:
Richard G. Mosley, c.r., sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et de la justice communautaire;
Joanne Klineberg, conseillère, Division de la politique en matière de droit pénal;
Gary Webster, président-directeur général, Centre canadien des armes à feu;
Kathleen Roussel, avocate, Services juridiques, Centre canadien des armes à feu.
L'honorable Martin Cauchon, c.p., député, fait une déclaration.
À 17 h 40, le comité entame ses délibérations sur le projet de loi S-5.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 octobre 2002, le comité poursuit son étude du projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.
TÉMOIN:
À titre personnel:
M. Neil Boucher, historien.
M. Boucher fait un exposé, puis répond aux questions.
À 19 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 21 novembre 2002
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 05, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, c.p., Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Cools, Corbin, Furey, Joyal, c.p., Pearson, Smith, c.p., et Stratton (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Adams, Robichaud, c.p., Sparrow et Watt (4).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 novembre 2002, le comité entame son examen du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.
Le comité délibère de ses travaux procéduraux à huis clos.
À midi, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick