Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable GEORGE J. FUREY
Le mercredi 5 février 2003
Le jeudi 6 février 2003 (à huis clos)
Fascicule no 6
Neuvième réunion concernant: Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur
les armes à feu
et
Travaux futurs du comité
TÉMOINS:
EN TABLE RONDE:
De la Coalition pour la protection des poulets:
Mahmud Jamal, conseiller juridique;
Bill Uruski.
De l'Ontario Federation of Anglers and Hunters:
Greg Farrant, gestionnaire des Relations gouvernementales;
Janice Oliver, directrice générale, Canadian Association of Fairs and Exhibitions;
Michael Code, conseiller juridique, Sack Goldblatt Mitchell;
Leslie Ballentine, directrice des Affaires publiques, Ontario Farm Animal Council;
Bill Stewart, coprésident, comité de l'environnement et du soins des animaux, Canadian Cattlemen's Association.
De la Fédération québécoise de la faune:
Gaétan Roy, biologiste.
Du Congrès juif canadien:
Manuel Prutschi, directeur du Service des relations avec le public;
Le rabbin Reuven Bulka, président, Comité des affaires religieuses et oecuméniques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable George J. Furey
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Baker, c.p., Bryden, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Jaffer, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Nolin, Pearson, Smith, c.p., Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)