Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Président: L'honorable GEORGE J. FUREY
Le mercredi 19 mars 2003
Le jeudi 27 mars 2003 (à huis clos)
Le mercredi 30 avril 2003
Le jeudi 1er mai 2003
Fascicule no 9
Autres travaux et ébauche d'un budget
et
Quatorzième réunion concernant:
Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
et
Troisième réunion concernant:
Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
- Procès-verbaux
- Témoignages du 19 mars 2003 (2K)
- Témoignages du 30 avril 2003 (147K)
- Témoignages du 1er mai 2003 (95K)
TÉMOINS:
Le 30 avril 2003:
Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada:
M. Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et de la justice communautaire;
Mme Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;
Mme Karen Markham, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le 1er mai 2003:
Hauts fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien:
M. Norman Moyer, sous-ministre adjoint, Affaires publiques et communications;
Mme Hilaire Lemoine, directrice générale, Programme d'appui aux langues officielles;
Mme Marie-Lise Julien, avocate, Services juridiques.
À titre personnel:
M. Maurice Basque, professeur, Centre d'études acadiennes de l'Université de Moncton.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable George Furey
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Baker, c.p., Bryden, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, Corbin, Jaffer, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Nolin, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Buchanan substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 1er mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Corbin substitué à celui de l'honorable sénateur Smith (le 1er mai 2003).