Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 19 mars 2003
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 15 h 58, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, c.p., Beaudoin, Cools, Furey et Joyal, c.p. (6).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Gérald Lafrenière.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité discute d'un avant-projet de budget.
À 16 h 17, le comité entreprend la séance publique.
L'honorable sénateur Beaudoin propose — Que la demande de budget suivante soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, à la condition que le Sénat accorde au comité l'autorisation d'embaucher du personnel:
SOMMAIRE DES DÉPENSES
|
Services professionnels et autres |
51 500 $ |
|
Transport et communications |
9 807 $ |
|
Autres dépenses |
1 000 $ |
|
Total |
62, 307 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 27 mars 2003
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 11 h 02, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, c.p., Beaudoin, Bryden, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Nolin, Pearson et Stratton (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Sparrow et St. Germain, c.p. (2).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Gérald Lafrenière.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité discute de ses autres travaux.
À 11 h 49, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 30 avril 2003
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 02, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, c.p., Beaudoin, Bryden, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Nolin, Person et Stratton (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Adams, Sparrow et Watt (3).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes et Gérald Lafrenière.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 novembre 2002, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada:
M. Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et de la justice communautaire;
Mme Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;
Mme Karen Markham, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Les hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada répondent à des questions.
À 18 h 43, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 1er mai 2003
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Furey (président.)
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cools, Corbin, Furey, Jaffer, Joyal, c.p. et Pearson (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Comeau (1).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Mollie Dunsmuir.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 octobre 2002, le comité poursuit l'étude du projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Hauts fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien:
M. Norman Moyer, sous-ministre adjoint, Affaires publiques et communications;
Mme Hilaire Lemoine, directrice générale, Programme d'appui aux langues officielles;
Mme Marie-Lise Julien, avocate, Services juridiques.
À titre personnel:
M. Maurice Basque, professeur, Centre d'études acadiennes de l'Université de Moncton.
Les hauts fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien et M. Basque font une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 00, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Marcy Zlotnick