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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003

Président: L'honorable GEORGE J. FUREY

Le jeudi 25 septembre 2003
Le jeudi 2 octobre 2003

Fascicule no 14

Première réunion concernant: Le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires)

Première réunion concernant: Le projet de loi S-9, Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis

TÉMOINS:

Réunion du 25 septembre

Du ministère de la Défense nationale:

Le lieutenant-colonel André Dufour, directeur des services législatifs et réglementaires;

Le lieutenant-colonel Michael Gibson, directeur juridique, Justice militaire, politique et recherche;

Le major Doug Elderkin, directeur, Politique et développement (Solde).

Réunion du 25 septembre

Du Sénat du Canada:

L'honorable Thelma J. Chalifoux, sénateur.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable George J. Furey

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Baker, c.p., Bryden, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Downe, Joyal, c.p., Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Nolin, Pearson

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Buchanan, c.p. substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 2 juillet 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Rivest (le 2 juillet 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (le 21 juillet 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 2 octobre 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Downe substitué à celui de l'honorable sénateur Smith (le 2 octobre 2003).

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