Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Président: L'honorable GEORGE J. FUREY
Le jeudi 25 septembre 2003
Le jeudi 2 octobre 2003
Fascicule no 14
Première réunion concernant: Le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires)
Première réunion concernant: Le projet de loi S-9, Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 25 septembre 2003 (66K)
- Témoignages du 2 octobre 2003 (46K)
TÉMOINS:
Réunion du 25 septembre
Du ministère de la Défense nationale:
Le lieutenant-colonel André Dufour, directeur des services législatifs et réglementaires;
Le lieutenant-colonel Michael Gibson, directeur juridique, Justice militaire, politique et recherche;
Le major Doug Elderkin, directeur, Politique et développement (Solde).
Réunion du 25 septembre
Du Sénat du Canada:
L'honorable Thelma J. Chalifoux, sénateur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable George J. Furey
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Baker, c.p., Bryden, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Downe, Joyal, c.p., Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Nolin, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Buchanan, c.p. substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 2 juillet 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Rivest (le 2 juillet 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (le 21 juillet 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 2 octobre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Downe substitué à celui de l'honorable sénateur Smith (le 2 octobre 2003).