Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 15 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 22 octobre 2003
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 37, à huis clos, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Furey, Joyal, c.p., Pearson et Smith (6).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Adams et Watt (2).
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière et Mary Hurley.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine ses travaux futurs à huis clos.
À 17 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 23 octobre 2003
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 11 h 02, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuck, Beaudoin, Bryden, Cools, Furey, Joyal, c.p., Pearson et Smith (8).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière et Mollie Dunsmuir.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 février 2003, le comité poursuit son examen du projet de loi S-12, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les 10 ans suivant leur sanction. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 11 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice du Canada:
John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnement législatifs, Groupe de services consultatifs et du perfectionnement;
Daniel Ricard, premier conseiller législatif adjoint, Groupe des services de rédaction.
MM. Ricard et Keyes font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
Les hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada déposent un mémoire au comité.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick