Délibérations du Comité sénatorial permanent des Langues officielles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002
Présidente: L'honorable ROSE-MARIE LOSIER-COOL
Le mardi 5 novembre 2002
Le lundi 18 novembre 2002 (à huis clos)
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
et
Les travaux futurs du comité
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Rose-Marie Losier-Cool
Vice-président: L'honorable Wilbert Keon
et
Les honorables sénateurs :
Beaudoin, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Comeau, Gauthier, Lapointe, Léger, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée comme suit:
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable sénateur remplacement à venir (18 novembre 2002).