Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mardi 1er avril 2003
Le mercredi 2 avril 2003
Fascicule no 10
Septième, huitième et neuvième réunions concernant:
Le code de déontologie
TÉMOINS:
Le 1er avril 2003:
De l'Université de la Saskatchewan:
M. David Smith, professeur.
De l'Université de l'Alberta:
M. Dale Gibson, professeur.
À titre personnel:
L'honorable John Stewart, Ph.D.
Le 2 avril 2003:
De l'Université de Guelph:
Mme Maureen Mancuso, professeure, Ph.D.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Bacon, Bryden, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Hubley, Joyal, c.p., Maheu, Pépin, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Murray, c.p., Ringuette, Robertson, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifié, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (le 2 avril 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Bacon substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (le 2 avril 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 2 avril 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 2 avril 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Smith substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 1er avril 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 28 mars 2003).