Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mardi 13 mai 2003
Le mercredi 14 mai 2003
Fascicule no 14
Quatrième et cinquième réunions concernant: Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
Y COMPRIS:
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur
l'enregistrement des lobbyistes)
COMPARAÎT
L'honorable Allan Rock, c.p., député, ministre d'Industrie Canada
TÉMOINS
Réunion du 13 mai 2003
D'Industrie Canada:
M. Bruce Bergen, avocat-conseil, Services juridiques d'Industrie Canada;
M. Robert F. Benson, sous-conseiller en éthique, Bureau du conseiller en éthique.
Réunion du 14 mai 2003
D'Industrie Canada:
M. Howard Wilson, conseiller en éthique;
M. Bruce Bergen, avocat-conseil, Services juridiques d'Industrie Canada.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-présidente: L'honorable A Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cordy, Di Nino, Fairbairn, c.p., Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Ringuette, Robertson, Rompkey, c.p., Stratton, Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifié, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable Cordy est ajouté (le 13 mai 2003)