Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le lundi 9 juin 2003
Le mardi 10 juin 2003
Le mercredi 11 juin 2003 (à huis clos)
Fascicule no 16
Dix-septième, dix-huitième et
dix-neuvième réunions concernant:
Le code de déontologie
TÉMOINS:
Le lundi 9 juin 2003
De la Chambre des lords:
Lord Williams of Mostyn, c.r., lord du Sceau privé et leader de la Chambre des lords;
Chris Jacobs, secrétaire principal privé du lord du Sceau privé et leader de la Chambre des lords;
Brendan Keith, greffier principal, Justice et registraire des intérêts des lords à la Chambre des lords.
Le mardi 10 juin 2003
De l'Université Laval:
Raymond Hudon, professeur.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-présidente: L'honorable Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
*Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Di Nino, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Murray, c.p., Ringuette, Robertson, Rompkey, c.p., Smith, c.p, Stratton, Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 9 juin 2003).