Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 9 juin 2003
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 16 h 03, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, DiNino, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Murray, c.p., Ringuette, Rompkey, c.p., Smith, c.p., et Stratton (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kroft (1).
Également présente: Margaret Young, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2003, le comité examine la motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., motion portant sur les documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», qui ont été déposés au Sénat le 23 octobre 2002. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans les délibérations du comité.)
TÉMOINS:
De la Chambre des lords:
Lord Williams of Mostyn, c.r., lord du Sceau privé et leader de la Chambre des lords;
Chris Jacobs, secrétaire principal privé du lord du Sceau privé et leader de la Chambre des lords;
Brendan Keith, greffier principal, Justice et registraire des intérêts des lords à la Chambre des lords.
Lord Williams fait un bref exposé puis, avec l'aide de M. Jacob et de M. Keith, répond aux questions.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 10 juin 2003
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 9 h 35, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Cook, Cordy, Di Nino, Grafstein, Joyal, c.p., Milne, c.p., Ringuette, Rompkey, c.p., Smith, c.p., et Stratton (11).
Sont présents: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson et Margaret Young.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2003, le comité poursuit l'examen de la motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., visant l'étude des documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», déposés au Sénat le 23 octobre 2002. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité.)
TÉMOIN:
De l'Université Laval:
Raymond Hudon, professeur.
M. Hudon fait une brève présentation et répond aux questions.
À 11 h 11, la séance est suspendue.
À 11 h 14, la séance reprend.
Conformément à l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité fait l'examen de la politique d'assiduité des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité poursuit la réunion à huis clos aux fins d'examen d'un rapport préliminaire.
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose — Que le rapport soit adopté et que la présidente le présente au Sénat.
À 11 h 48, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 11 juin 2003
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos à 12 h 17 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Cook, Cordy, Di Nino, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Milne, Murray, c.p., Ringuette, Rompkey, c.p., Smith, c.p. et Stratton (13)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Gauthier (1).
Sont présents: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson et Margaret Young.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi, 4 février 2003, le comité poursuit l'examen de la motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., visant l'étude des documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada, (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Propositions de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre le rapport Milliken-Oliver de 1997» déposés au Sénat le 23 octobre 2002. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour l'examen d'un rapport préliminaire.
Il est convenu — Que le personnel des sénateurs reste.
À 13 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage