Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Présidente: L'honorable LORNA MILNE

Le mardi 17 juin 2003 (à huis clos)
Le mercredi 18 juin 2003 (à huis clos)

Fascicule n^o 17

Quatrième et cinquième réunions concernant:
L'alinéa 86(1)f) du Règlement du Sénat

• Procès-verbaux
• «L'Affaire Vaid et l'obligation de tenir compte des autorités parlementaires » (pièce 5900-2.37 / R1-SS-6 «1»)

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk

et

Les honorables sénateurs:

*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cordy, Di Nino, Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Murray, c.p., Ringuette, Robertson, Rompkey, c.p., Smith, c.p, Stratton, Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 16 juin 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 9 juin 2003).