Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mardi 17 juin 2003 (à huis clos)
Le mercredi 18 juin 2003 (à huis clos)
Fascicule no 17
Quatrième et cinquième réunions concernant:
L'alinéa 86(1)f) du Règlement du Sénat
- Procès-verbaux
- «L'Affaire Vaid et l'obligation de tenir compte des autorités parlementaires » (pièce 5900-2.37 / R1-SS-6 «1»)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cordy, Di Nino, Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Murray, c.p., Ringuette, Robertson, Rompkey, c.p., Smith, c.p, Stratton, Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 16 juin 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 9 juin 2003).