Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002
Président: L'honorable MICHAEL KIRBYLe jeudi 21 novembre 2002
Fascicule no 5
Troisième réunion concernant: Le projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire
Y COMPRIS: LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-12)
COMPARAÎT:
L'honorable Paul De Villers, c.p., député, secrétaire d'État (Sport amateur)
TÉMOINS:
Sur le projet de loi C-12
De Sport Canada:
M. Lane MacAdam, directeur général;
M. Roger Charland, conseiller juridique.
Sur le projet de loi C-8
De la Fédération canadienne de l'agriculture:
M. Robert Friesen, président.
Mme Nicole Howe, analyste des politiques environnementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Fairbairn, c.p., Keon, Kinsella, Léger, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Morin, Murray, c.p., Roche
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Morin substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 21 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Murray substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 21 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Morin (le 21 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Cordy substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 21 novembre 2002).