Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le jeudi 5 décembre 2002
Fascicule no 8
Première et dernière réunion concernant:
Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Cinquième et dernière réunion concernant:
Le projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en
réglementant les produits
utilisés pour la lutte antiparasitaire
Première et dernière réunion concernant:
L'étude sur le document intitulé «Santé en français —
Pour un meilleur accès à des services de santé en français»
Y COMPRIS:
LES CINQUIÈME, SIXIÈME ET SEPTIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
(Les projets de loi C-11, C-8 et L'étude sur le document intitulé «Santé en français — Pour un meilleur
accès à des services de santé en français»)
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
M. Bruce Couchman, analyste juridique principal;
Mme Christine Hudon, conseillère juridique, Services juridiques.
Du Patrimoine canadien:
M. Bruce Stockfish, directeur général, Politique du droit d'auteur;
M. Jeff Richstone, avocat général.
De l'Association canadienne des radiodiffuseurs:
Mme Erica Redler, avocate générale et vice-présidente principale, Politiques et affaires juridiques.
De l'Association canadienne de production de films et de télévision:
M. Stephen Stohn, président, Comité des droits d'auteur et de la politique internationale.
De l'Association canadienne des distributeurs de films:
Mme Susan Peacock, vice-présidente principale.
D'Aliant Telecom Inc.:
Mme Susan Harley, directrice, Intégration du marché.
De l'Association canadienne de télévision par câble:
Mme Janet Yale, présidente et chef de direction.
De la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique:
M. Paul Spurgeon, vice-président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
Callbeck, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Di Nino, Fairbairn, c.p., Keon, Kinsella, Léger, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Morin, Roche
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (le 5 décembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 5 décembre 2002).