Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 8 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 23 octobre 2002:

L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Lapointe,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner et à faire rapport sur le document intitulé Santé en français — Pour un meilleur accès à des services de santé en français;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus par le Comité dans la première session de la trente- septième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2002; et

Que le Comité soit autorisé, par dérogation aux règles usuelles, à déposer tout rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là; et que le rapport soit réputé avoir été déposé à la Chambre du Sénat.

Après débat,

En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la motion soit modifiée par suppression du dernier paragraphe.

Après débat,

La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.

La motion principale, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 30 octobre 2002:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle