Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY


Le mercredi 9 avril 2003

Fascicule no 12

Deuxième et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la statistique

Y COMPRIS: LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi S-13)


TÉMOINS:

Du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada:

GeorgeRadwanski, commissaire à la protection de la vie privée.

De Statistique Canada:

IvanP.Fellegi, statisticien en chef.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton

et

Les honorables sénateurs:

Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Faribarin, c.p., Fraser, Keon, Léger, *Lynch-Staunton (or Kinsella), Morin, Murray, Robertson, Roche

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Kirby substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 10 avril 2003)

Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 10 avril 2003)

Le nom de l'honorable sénateur Murray substitué à celui de l'honorable sénateur DiNino (le 9 avril 2003)

Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 9 avril 2003)

Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 9 avril 2003)

Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 7 avril 2003)

Le nom de l'honorable sénateur Pearson substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 27 février 2003)

Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (le 27 février 2003)


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