Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mercredi 18 juin 2003
Fascicule no 19
Première et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-7, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Y COMPRIS: LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi S-7)
TÉMOINS:
Du Sénat du Canada:
L'honorable J. Michael Forrestall;
M. Joe Varner, conseiller principal du sénateur Forrestall;
L'honorable Pat Carney, c.p.;
Mme Tracey Bellefontaine, adjointe législative du sénateur Carney.
Du ministère du Patrimoine canadien:
Mme Lyn Elliot-Sherwood, directrice exécutive par intérim, Patrimoine;
M. Michel Audy, secrétaire exécutif, Commission des lieux et monuments historiques du Canada.
Du ministère des Pêches et des Océans:
M. George Da Pont, sous-ministre adjoint, Service intégrés;
M. Jacques Lorquet, directeur, Systèmes de navigation maritime, CCG.
Du Vancouver Maritime Museum:
M. James P. Delgado, directeur exécutif (par vidéoconférence).
Du Musée maritime de l'Atlantique:
M. Dan Conlin, conservateur, histoire maritime (par vidéoconférence).
Du Nova Scotia Lighthouse Preservation Society:
M. Barry MacDonald, président(par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Fairbairn, c.p, Keon, Léger, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Morin, Robertsonm Roche, Rossiter
* Membres d'office
(Quorum 4)