37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 25 - Le treizième rapport du comité
Le jeudi 23 octobre 2003
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 10 juin 2003, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY