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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 3 - Troisième rapport du comité


Le mercredi 11 décembre 2002

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi, 30 octobre 2002 à étudier pour en faire rapport les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar, dépose maintenant son rapport intitulé Le transport par autocar au Canada, qui est joint.

Respectueusement soumis,

La présidente,

JOAN FRASER


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