Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 18 septembre 2003
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, à 10 h 48 dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Day, Fraser, Graham, c.p., Gustafson, Merchant et Johnson (7).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Corbin et Carney, c.p. (2).
Sont présents: Terrence Thomas et Allison Padova, attachés de recherche, Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 19 mars 2003, le comité poursuit l'examen de l'état actuel des industries de médias canadiennes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 6 des délibérations du comité du 20 mars 2003.)
Le comité discute de ses travaux.
À 12 h 05, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 23 septembre 2003
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 43 dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser, (présidente).
Les membres du comité présents: Les honorables sénateurs Corbin, Fraser, Graham, c.p., LaPierre et Johnson (5).
Sont présents: Terrence Thomas, Allison Padova et Joseph Jackson, attachés de recherche, Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 19 mars 2003, le comité poursuit l'examen de l'état actuel des industries de médias canadiennes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 6 des délibérations du comité du 20 mars 2003.)
TÉMOINS:
Du Bureau de la concurrence, Industrie Canada:
Gaston Jorré, commissaire intérimaire de la concurrence;
Peter Sagar, sous-commissaire de la concurrence, Direction générale de la politique.
M. Jorré fait une présentation et, avec M. Sagar, répond aux questions.
À 11 h 16, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 25 septembre 2003
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 10 h 50 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Cochrane, Comeau, Corbin, Day, Fraser, Graham, c.p., LaPierre et Phalen (9).
Sont présents: Terrence Thomas, Joseph Jackson et Allison Padova, attachés de recherche, Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 19 mars 2003, le comité poursuit l'examen de l'état actuel des industries de médias canadiennes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 6 des délibérations du comité du 20 mars 2003.)
TÉMOINS:
Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes:
Charles Dalfen, président;
Andrée P. Wylie, vice-présidente, Radiodiffusion.
Marc O'Sullivan, directeur général, Direction générale de la radiodiffusion.
M. Dalfen fait une présentation et, avec Mme Wylie et M. O'Sullivan, répond aux questions.
À 12 h 42, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde