Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 1 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 novembre 2002:
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier la proposition du Groupe des Valeureux et en fasse rapport. La proposition vise l'érection de statues dans le centre- ville d'Ottawa pour commémorer les sacrifices héroïques de certains hommes et de certaines femmes qui ont fait preuve de courage dans les combats pour assurer l'indépendance du Canada aux XVIIe, XVIIIe, XIXe et XXe siècles et qui ont contribué de façon exceptionnelle à édifier la nation canadienne;
Que le Comité dépose son rapport au plus tard le 31 janvier 2003.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
MOTION
Extrait du procès-verbal (à huis clos) du Comité de la sécurité nationale et de la défense du lundi 25 novembre 2002:
L'honorable sénateur Forrestall propose — Que l'ordre de renvoi ayant trait au Groupe des Valeureux soit référré au Sous-comité des Anciens combattants.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du comité,
Barbara Reynolds