Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 5 - Témoignages
OTTAWA, le mercredi 30 avril 2003
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 10, dans le but d'examiner les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes.
Le sénateur Michael A. Meighen (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Honorables sénateurs, je déclare la séance ouverte. La réunion d'aujourd'hui porte sur le stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique. Nos témoins représentent la Légion royale canadienne.
M. Allan Parks, président national, Légion royale canadienne: Honorables sénateurs, la Légion est heureuse d'avoir l'occasion de comparaître devant le comité.
La Légion, par l'entremise d'un réseau d'agents d'entraide professionnels affectés auprès de la direction nationale et des directions provinciales, vient en aide aux anciens combattants, y compris les membres actuels des Forces canadiennes et de la GRC, qui cherchent à obtenir une pension d'invalidité d'Anciens combattants Canada. La Légion offre ce service depuis 1926, et elle en est fière.
Le soutien que nous apportons aux anciens combattants et aux membres du cadre actif nous permet de nous tenir au fait du processus des pensions d'invalidité, lequel englobe diverses invalidités, dont le stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique. La Légion déploie de nombreux efforts en vue de sensibiliser les autorités aux problèmes qu'entraînent le stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique.
La Légion a parrainé, en 1998, à Charlottetown, un symposium sur le SSPT auquel ont pris part divers spécialistes venant des États-Unis, de l'Australie et du Canada. Des représentants de tous les paliers du ministère des Anciens combattants, du Bureau des services juridiques des pensions, du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et des Forces canadiennes y ont également assisté.
La nature des conflits militaires a évolué au fil des ans. Les membres des Forces canadiennes peuvent aussi bien être appelés à prendre part à des combats qu'à participer à des missions de maintien ou de rétablissement de la paix. Or, ces missions, qui présentent des défis uniques, peuvent entraîner de sérieuses conséquences.
Anciens combattants Canada a mis sur pied des programmes et des régimes de prestation utiles au fil des ans. Toutefois, ils présentent de nombreuses lacunes et incohérences auxquelles il faut s'attaquer. Par exemple, la Légion royale canadienne demande depuis longtemps que le versement des prestations de conjoint sous forme de rente à vie fasse partie des modalités du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Pour la Légion, ce premier pas favoriserait l'intégration de différents programmes: mentionnons la Loi sur les pensions, le Régime d'assurance-revenu militaire, ou le RARM, la Loi sur les pensions de retraite des Forces canadiennes, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'assurance-emploi, ainsi de suite.
Cette approche intégrée est résumée dans la résolution no 1 du Congrès national, qui figure en annexe. Dans ce contexte, la Légion appuie votre récent rapport, «Pour rectifier la position des Forces canadiennes concernant la mort ou la mutilation», dont les cinq recommandations cadrent avec la position que nous défendons. La guerre cause de nombreuses souffrances et comporte de nombreux dangers. Toutefois, les missions de maintien et de rétablissement de la paix génèrent, elles aussi, des stress importants. Les missions de maintien de la paix peuvent avoir un effet à la fois positif et négatif. Par exemple, les soldats de la paix doivent maintenant assumer de nouvelles responsabilités: ils doivent faire office de gendarmes, surveiller les belligérants; assurer la sécurité des non-combattants; veiller à la distribution ordonnée de l'aide humanitaire; participer à la construction d'infrastructures. Il suffit de regarder du côté de l'Irak, où les militaires américains ont délaissé leur rôle de combattants pour assumer celui de forces semi- constabulaires, pour comprendre l'ampleur du défi à relever.
Dans ce nouvel environnement, les résultats positifs qu'entraînent le fait de se retrouver dans un pays nouveau, de côtoyer une culture nouvelle, d'acheminer de la nourriture à des gens affamés, d'assurer la paix, engendrent des stress de faible et de haut niveau: mentionnons le fait d'être séparé des êtres chers, de ne pas se sentir bien accueilli par le peuple libéré, d'être exposé aux risques inhérents aux zones de guerre. Si vous ajoutez à cela l'ethos guerrier, lequel doit, dans une certaine mesure, être subsumé, il ne faut pas s'étonner de voir que les militaires et les anciens combattants souffrent de stress opérationnel.
Qu'est-ce que le stress opérationnel, le SO, et le syndrome de stress post-traumatique, le SSPT? Le stress opérationnel est d'abord et avant tout un traumatisme provoqué par un événement ou une série d'événements pénibles auxquels une personne est exposée, soit directement, soit indirectement. Mentionnons, par exemple, un décès ou une menace de décès, une blessure grave ou, à l'extrême, un massacre de grande envergure. L'écrasement du vol Swissair 111 au large de la Nouvelle-Écosse ou le génocide au Rwanda répondraient à ce critère.
Ces exemples montrent que le SO et le SSPT ne sont pas uniquement liés au service militaire. Ces traumatismes peuvent toucher des personnes qui participent non seulement à des opérations militaires, mais également à des missions de maintien de la paix ou à des opérations de sauvetage dangereuses. Les victimes de stress opérationnel vont éprouver de la détresse chaque fois qu'elles vont être confrontées à des signaux internes ou externes, comme si elles revivaient l'expérience. Elles souffrent d'une intense détresse sociologique et sont jugées fragiles. Ce traumatisme peut affecter le bien-être d'une personne, que ce soit sur le plan personnel ou médical, surtout si l'ancien combattant est incapable d'obtenir un traitement clinique adéquat ou le soutien de ses pairs.
Les symptômes liés au stress opérationnel sont débilitants. Ils peuvent comprendre le non-désir marqué de participer à des activités importantes, un sentiment de détachement ou de marginalisation, l'irritabilité, le manque de concentration, l'hypervigilance, ainsi de suite. Ces symptômes, s'ils ne sont pas traités, peuvent, à l'extrême, entraîner une maladie grave pouvant englober la pneumonie, l'insuffisance respiratoire, l'arrêt cardiaque, la défaillance circulatoire ou l'arrêt des fonctions cérébrales. L'Australie considère que tous ces troubles peuvent découler du stress opérationnel.
Le ministère des Anciens combattants et les Forces canadiennes font beaucoup, semble-t-il, pour aider les anciens combattants victimes de SO et du SSPT et leurs familles. Par exemple, la table des invalidités d'ACC, qui a été modifiée à la demande de la Légion, fournit des données détaillées sur les critères subjectifs et objectifs qui servent à évaluer les niveaux de stress et les troubles d'anxiété. La personne jugée à risque bénéficie de soins spéciaux opportuns, tandis que le processus d'arbitrage, lui, est accéléré. L'information fournie aux conseillers chargés d'aider les victimes de ST et du SSPT préconise l'adoption d'une approche multidisciplinaire pour venir à bout du problème.
Le ministère des Anciens combattants et les Forces canadiennes ont mis sur pied un comité consultatif sur la santé mentale, dont le mandat consiste à normaliser les protocoles de traitement et à rationaliser les services offerts par les réseaux d'excellence implantés à l'hôpital St. Anne, de Montréal, et dans les cliniques régionales de London, Québec et Winnipeg. Il prévoit étendre ces activités à d'autres régions, par l'entremise de santé télé-mentale. Le ministère et les Forces canadiennes s'efforcent de venir en aide aux anciens combattants et aux militaires qui souffrent de SO et du SSPT, à tout le moins sur le plan des soins médicaux et de la recherche. Le réseau des centres de ressources pour les familles des militaires joue également un rôle important à ce chapitre. Toutefois, l'aide offerte manque de coordination. Par exemple, les centres de ressources pour les familles des militaires sont indépendants des Forces canadiennes. Les services offerts par les travailleurs sociaux et les aumôniers, par exemple, ne sont pas pleinement intégrés. Certains services fournis aux militaires à la retraite et à leurs familles relèvent d'ACC. D'autres programmes, comme le RARM, recoupent ceux offerts par ACC.
Comme je l'ai déjà mentionné, le ministère des Anciens combattants et les Forces canadiennes ont pris des mesures proactives pour mettre en oeuvre des programmes de soutien préventif et après le diagnostique. Vous avez déjà entendu parler des projets de soutien social aux victimes de stress opérationnel, projets qui englobent le soutien par les pairs et un module de formation avant le déploiement. Ces deux initiatives visent à répondre aux besoins immédiats des militaires. Toutefois, il est un autre aspect sur lequel il faut continuer de se concentrer, soit le changement d'attitude.
L'ombudsman du MDN, dans son dernier rapport intitulé «Déraillement», laisse entendre que les Forces canadiennes ont été lentes à adopter un nouvel ethos militaire qui tient compte du rôle de maintien de la paix, peut-être parce que les Forces canadiennes continuent de s'accrocher à une version démodée de l'ethos guerrier. Or, les FC ont fait des progrès notables à ce chapitre puisqu'elles fournissent maintenant aux militaires des séances de consultation après le déploiement et des soins médicaux immédiats, si besoin est. Pour ce qui est d'ACC, il s'est attaché à améliorer la qualité des services offerts, entre autres, en révisant la table des invalidités, en adoptant des mesures spéciales et en mettant sur pied des unités de règlement des demandes pour les victimes de SSPT.
Les agents d'entraide de la Légion présents dans toutes les régions affirment que le ministère est réceptif aux nombreuses demandes qu'ils reçoivent des anciens combattants, des soldats de la paix et des veuves. C'est l'évaluation initiale des demandes de pension d'invalidité qui continue de poser problème. Encore une fois, lorsque des problèmes se posent au premier niveau de décision, les inégalités qui subsistent sont réglées lors des divers paliers d'examen.
Les questions de soins de santé ne constituent qu'un élément parmi d'autres de la problématique, les éléments étant tous étroitement liés. Nous devons clairement définir les responsabilités du ministère des Anciens combattants et ces Forces canadiennes, surtout en ce qui concerne les services fournis par les centres de ressources pour les familles des militaires qui recoupent ceux offerts traditionnellement par le ministère. Il faut mettre sur pied des programmes qui visent à mieux répondre aux besoins aux membres de la force régulière et de la force de réserve. Les réservistes doivent souvent se débrouiller seuls, surtout quand ils retournent vivre dans une région rurale. La Légion a ceci de particulier qu'elle est en mesure de leur venir en aide dans ce domaine. Par ailleurs, il faudrait prévoir des logements à prix abordable pour les anciens combattants et les personnes à leur charge. Les anciens combattants des guerres contemporaines sont souvent obligés de prendre une retraite anticipée alors qu'ils n'ont pas suffisamment de ressources. Dans ces circonstances, un logement abordable constitue une nécessité.
La Légion s'attache présentement, par l'entremise d'une subvention fournie par ACC dans le cadre d'une initiative du secteur bénévole, à définir les changements qui pourraient être apportés à la politique pour favoriser la construction de logements abordables pour les aînés et les anciens combattants. La Légion possède environ 6 600 unités dans plus de 140 localités au Canada. Elle compte se lancer dans de nouveaux projets d'habitations, mais estime qu'il faut prévoir des fonds de démarrage pour financer l'étape de planification de ceux-ci. Cette option doit faire l'objet d'un examen plus poussé, étant donné qu'elle permettrait de répondre aux besoins des membres des FC nouvellement retraités qui ont besoin d'aide.
Il faudrait également examiner plus à fond ce que les Forces canadiennes appellent «l'incidence d'absences». Des efforts plus concertés s'imposent pour rationaliser et intégrer les services actuellement fournis en vertu de programmes qui ne sont pas étroitement liés, comme l'a recommandé la Légion royale canadienne dans la résolution no 1.
Cette résolution figure en annexe.
Sénateur Meighen, comme vous l'avez mentionné plus tôt, M. Allard est le directeur du Bureau d'entraide. Il est responsable de tous les agents d'entraide qui travaillent auprès de la direction nationale et des directions et succursales à l'échelle du pays. Il connaît très bien le dossier. Nous allons essayer de répondre à vos questions.
Le président: Monsieur Allard, souhaitez-vous faire un commentaire au sujet des services qui sont offerts?
M. Pierre Allard, directeur, Bureau d'entraide, Légion royale canadienne: Pas pour l'instant.
Le président: Je présume que vous partagez le point de vue de M. Daly?
M. Allard: Oui.
Le président: Le président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense assiste à la réunion et souhaite vous poser des questions.
Le sénateur Day: Messieurs, merci d'être venus nous rencontrer. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec vous lors de cette soirée spéciale qui a eu lieu, il y a une semaine environ, sur le Jour de la bataille de Vimy. J'ai eu beaucoup de plaisir à discuter avec vous. C'était une journée spéciale pour nous tous, et pour ce comité-ci.
Monsieur Parks, vous avez indiqué avoir lu notre dernier rapport, que j'appelle le «rapport Bruce Henwood», concernant la mort ou la mutilation. Vous avez eu l'occasion de jeter un coup d'oeil aux recommandations. Y en a-t-il avec lesquelles vous n'êtes pas d'accord?
M. Allard: Pas du tout. Elles concordent avec notre point de vue. Toutefois, la question de la rétroactivité dans le cas des personnes qui ont été blessées avant la mise en place de la nouvelle politique doit être examinée plus à fond. Ces personnes, surtout celles qui ont subi une mutilation, ont droit au paiement rétroactif des prestations, ainsi que l'a laissé entendre le ministre de la Défense nationale.
Le nouveau RARM qui vise les lieutenants-colonels et les militaires de grade inférieur risque d'entrer en conflit avec d'autres politiques. Ce régime ne s'applique qu'aux militaires qui subissent des blessures dans l'exercice de leurs fonctions.
Il fait ressortir, comme nous l'avons dit dans notre mémoire, le manque de coordination qui existe au chapitre des programmes. Ceux-ci devraient être rationalisés. Quand vous proposez de verser des prestations, par l'entremise d'un régime d'assurance, aux militaires qui subissent des blessures lorsqu'ils sont de service, vous empiétez sur les responsabilités qui relèvent du ministère des Anciens combattants en vertu de la Loi sur les anciens combattants.
Il s'agit là d'une question parmi d'autres. Tous les programmes doivent être rationalisés dans le but de créer une approche plus concertée.
Le président: J'ai fait circuler à tous les membres du comité une lettre dans laquelle le ministre affirme que son personnel s'affaire à examiner la question de la rétroactivité. Depuis 1982, 12 cas environ ont été signalés. Même s'ils exigent des recherches poussées, nous espérons qu'ils seront réglés. Ceux qui ont été obligés de quitter les forces armées parce qu'ils ont subi des mutilations devraient avoir droit à un paiement rétroactif.
Ni le rapport du comité ni la lettre du ministre n'aborde la question du versement d'un paiement forfaitaire dans le cas du décès de militaires. La question des blessures subies en dehors de l'exercice des fonctions n'est pas abordée non plus. Le comité souhaite se pencher là-dessus.
Le sénateur Kenny: Pour ce qui est des paiements rétroactifs, je pense que la Légion pourrait aider à ce chapitre. Nous comptons sur le ministère pour qu'il consulte les dossiers. Or, vous pouvez, par l'entremise de votre revue, dire: «Écoutez, si vous avez des amis ou si vous connaissez quelqu'un dans cette situation, avisez-les.» On pourrait, de cette façon, retrouver les personnes que les fonctionnaires n'arrivent pas à rejoindre.
M. Parks: Oui, je suis d'accord. Nous allons nous pencher là-dessus et voir si nous ne pouvons pas inclure un article dans notre bulletin.
M. Allard: Il y a plusieurs choses qu'on peut faire. Nous allons essayer de trouver un moyen de rejoindre les personnes qui ont subi des mutilations dans l'exercice de leurs fonctions. Je sais qu'il n'est pas facile de consulter les bases de données du RARM et du ministère des Anciens combattants.
Le sénateur Day: Je sais que la question de la rétroactivité pose problème. Nous nous penchons là-dessus.
Vous allez trouver, à la page 25 du document que je vous ai remis, un résumé des recommandations. La recommandation no 3 traite du cas d'un militaire qui est grièvement blessé. Il pourrait s'agir d'un militaire qui souffre de stress ou du syndrome de stress post-traumatique. Je devrais peut-être parler de «traumatisme lié au stress opérationnel». Est-ce que l'expression est couramment utilisée?
M. Daly: Oui. C'est l'expression qu'utilisent les Forces armées canadiennes pour décrire le traumatisme dont souffrent ces personnes. Il ne s'agit pas d'une maladie ou d'un trouble, mais d'un traumatisme qui est causé par les opérations. Les Forces canadiennes préfèrent utiliser cette expression, qui est d'ailleurs tout à fait appropriée.
Le sénateur Day: Est-ce qu'elle figure dans les règlements? Elle ne figure pas encore dans les lois, mais la trouve-t-on dans les règlements?
M. Allard: On commence, dans d'autres pays, à en parler dans les programmes de pension. L'expression est couramment utilisée en Australie. Les Forces armées canadiennes semblent l'utiliser de plus en plus.
Le sénateur Day: Nous proposons, dans la troisième recommandation, qu'un officier soit immédiatement chargé de faire valoir les intérêts du membre qui est grièvement blessé. Dans la quatrième recommandation, nous proposons que les centres de services aux familles viennent en aide aux familles touchées.
Est-ce que nous empiétons sur vos responsabilités? Quel genre de services la Légion fournit-elle aux militaires blessés et à leur famille?
M. Allard: Elle offre des services purement consultatifs. Autrement dit, si une personne souhaite qu'on présente une demande de pension d'invalidité, en son nom, au ministère des Anciens combattants, nous allons le faire. Nous offrons ce service depuis 1926. Nous représentons environ 10 p. 100 de tous les militaires qui présentent une demande de pension d'invalidité. Votre troisième recommandation, qui propose qu'on désigne un officier pour faire valoir les intérêts du membre, ne nous pose aucun problème. Les Forces canadiennes le font déjà, dans une certaine mesure, dans le cadre d'autres processus. Par exemple, s'il y a un procès, les Forces canadiennes vont charger un officier de venir en aide au militaire concerné; s'il y a un décès, les Forces canadiennes vont détacher un officier auprès des personnes à charge pour les aider à organiser les funérailles. Pour ce qui est de la pension d'invalidité, il serait logique que ces officiers sensibilisent les personnes aux avantages auxquels elles ont droit.
Elles le font jusqu'à un certain point, mais pas sur une base individuelle. Elles le font pour des groupes, lors de séances d'information avant et après le déploiement. Il existe selon moi d'autres points dont il faudrait tenir compte à ces égards. J'ignore à quel point cela se fait systématiquement au Canada, voire si cela se fait, mais en Australie, on réunit des données sur la santé de ceux qui sont envoyés en mission de maintien de la paix. Les données existent quand ces soldats reviennent au pays. On dispose ainsi d'une petite base de données sur ce qui arrive à votre...
M. Duane Daly, secrétaire national, Légion royale canadienne: Sénateur Day, avec votre permission, j'aimerais apporter une précision. La recommandation actuelle est de fournir de l'aide à la personne. Comme le fait remarquer le président national Parks, c'est toute la question de la culture et de la philosophie — la notion de guerrier — qui est mise en question. Les soldats continuent d'être réticents à avouer à un officier des Forces canadiennes qu'ils ont un problème. C'est là le principal obstacle dans ce dossier et la raison pour laquelle nous avons changé l'appellation qui, de «trouble», est devenue une «blessure». De cette façon, le soldat n'hésitera pas à avouer qu'il a un problème et à demander de l'aide. La légion a joué un rôle vital sur ce plan.
Nous avons offert une alternative aux soldats, soit de passer par nous quand ils hésitent à avouer à une personne en uniforme qu'ils ont un problème. Ils craignent que la description de leur groupe professionnel militaire ne soit tellement changée qu'ils ne seraient plus membres des troupes combattantes. Ils seraient alors mutés et perdraient leurs allocations. Toutes ces conséquences entrent en jeu s'ils sont jugés comme étant inaptes au combat.
Par conséquent, la première étape consiste à surmonter cet obstacle. Une fois qu'ils font appel à nous, nous pouvons faire en sorte qu'ils sont au moins intégrés au système dans le cadre duquel les Anciens combattants prennent en charge pour le gouvernement le traitement de l'invalidité. Nous sommes également capables de leur donner des conseils quant à la meilleure personne à qui s'adresser dans les forces. C'est fort bien de dire à quelqu'un de s'adresser au chirurgien, mais le chirurgien porte l'uniforme et assume une certaine responsabilité dans le signalement des diverses invalidités.
Beaucoup de progrès ont été réalisés depuis 1996. Le simple fait de persuader des représentants des Forces canadiennes d'assister à notre symposium sur la NPT en 1998 a été un exploit. Des personnes de tous les coins du monde y ont assisté, mais il a été difficile de persuader des officiers de grade supérieur de s'y rendre. Ils n'étaient pas prêts à reconnaître la réalité. Nous avons fait des pas de géant depuis lors. Cependant, le problème de convaincre les soldats d'avouer qu'ils ont peut-être besoin d'aide demeure.
Le sénateur Day: Je crois savoir qu'une conférence aura lieu bientôt à l'hôpital Sainte-Anne. La légion y participera- t-elle? S'agit-il d'une conférence à l'intention des hauts fonctionnaires des Anciens combattants?
M. Allard: Nous avons été invités à y envoyer un représentant, et j'y serai. En fait, je pars cet après-midi pour Montréal. Je partagerai cette information avec les officiers d'entraide de la Légion qui sont dispersés un peu partout au pays.
Il y a un autre élément qu'il faudrait préciser en rapport avec ce que disait notre secrétaire national au sujet de la philosophie du guerrier et de la représentation des officiers d'entraide de la Légion. Nos anciens combattants classiques de la Première et de la Seconde guerre mondiale ainsi que de la guerre de Corée ont toujours été disposés à demander notre aide. Nous n'avons jamais éprouvé de difficulté à les convaincre que nous pouvons jouer un rôle. Les Anciens combattants nous ont toujours présentés comme un partenaire classique.
Les Forces canadiennes, dans le contexte de cette philosophie du guerrier, sont une institution autocentrée dont les membres subissent beaucoup de stress en raison de l'incidence des absences, des réductions de personnel et ainsi de suite. Ils ont tendance à se tourner vers les Anciens combattants en premier parce qu'il s'agit d'un ministère. Il faut arriver à les convaincre que les officiers d'entraide de la Légion représentent une option viable.
Le sénateur Day: Ma dernière question concerne notre quatrième recommandation et les centres de ressources pour les familles de militaires qui voient le jour un peu partout au pays. Ces centres font-ils concurrence aux services que vous offrez?
M. Allard: Ils font probablement concurrence, par inadvertance, aux Anciens combattants jusqu'à un certain point. Cela remonte à ce que j'appelle la phase de transition entre ce que les Forces canadiennes peuvent offrir comme services et ce que les Anciens combattants devraient offrir dans le cadre de leur mandat à l'égard des anciens combattants. Les centres de ressources pour les familles de militaires sont un peu hors piste, en tant qu'organismes indépendants qui relèvent davantage d'une agence de soutien du personnel des Forces canadiennes que des militaires. À l'extérieur de la chaîne de commandement, on court le risque qu'effectivement, l'accent ne se déplace vers cet organisme semi- indépendant et que, de la sorte, l'effort ne soit pas coordonné comme il le faudrait.
Le sénateur Day: De quelle manière vous concertez-vous avec eux pour faire en sorte que cela ne se produise pas?
M. Allard: Nous poursuivons un dialogue avec les Anciens combattants pendant qu'ils examinent un continuum de services centrés sur la voie à suivre et comment ils souhaitent se structurer pour traiter avec les anciens combattants après leur congé. Ainsi, nous sommes membres du conseil consultatif conjoint des Forces canadiennes et du ministère des Anciens combattants, de sorte que nous pouvons nous faire entendre. Nous participons à plusieurs tribunes qui nous donnent voix au chapitre.
C'est un apprentissage pour le ministère des Anciens combattants et les Forces canadiennes parce que, pendant plusieurs années peut-être, nous ne portions pas attention à certains de ces nouveaux anciens combattants. Nous avons observé une volonté d'être le premier à offrir ces services. Il faut maintenant prendre du recul et essayer de recentrer les efforts de manière à confier les responsabilités à ceux qui devraient les assumer.
Le sénateur Day: Avez-vous des entretiens avec les gestionnaires de ces centres de ressources pour les familles de militaires ou seulement avec les fonctionnaires des Anciens combattants?
M. Allard: Pour l'instant, nos pourparlers se limitent aux Anciens combattants.
Le sénateur Kenny: Étant donné que tout est si compliqué, que nul ne maîtrise vraiment la situation et qu'il existe tant d'approches individuelles, pourquoi penserait-on qu'il faut tout regrouper et dire à une seule personne que c'est à elle de prendre la situation en charge? Pourquoi refuseriez-vous d'offrir divers choix de manière à vous adapter aux personnes qui réagissent de différentes façons aux différents organismes? Pourquoi éviterions-nous, comme simple question de principe, d'avoir des recoupements et de multiples intervenants de manière à rejoindre plus de personnes? Cela ne se ferait pas de manière aussi ordonnée et on courrait le risque qu'il y ait un certain gaspillage de ressources. Toutefois, en tant que principe, pourquoi ne voudriez-vous pas offrir une solution à choix multiples?
M. Daly: Sénateur, ce serait bien de pouvoir donner le choix et ce serait la bonne approche. Je ne crois pas que nous souhaitions offrir un seul moyen d'obtenir du soutien. Par exemple, les Forces canadiennes ont élaboré leurs propres centres de ressources pour les familles il y a quelques années de manière à les aider à régler tous ces problèmes qui se posent au sein de la famille quand les militaires quittent leur foyer. Elles ont ainsi répondu à un besoin fondamental au niveau de la famille.
Depuis que les effets du syndrome de la guerre du Golfe, de la NPT et de toutes ces autres affections, sont reconnus, une pléthore de différents organismes, conseils et activités ont vu le jour. M. Allard a fait allusion au problème qui se pose à tous ces organismes qui essaient de s'entendre sur les responsabilités de chacun et de faire leur travail. Dans la mesure où les militaires sont visés, toutes ces différentes approches doivent indubitablement être offertes à tous les niveaux.
La légion a toujours été là. La légion a été une ressource fondamentale pour eux. Les soldats commencent à prendre conscience qu'il existe certaines approches au sein des Forces canadiennes. Celles-ci ont établi une agence de soutien du personnel des forces armées où les militaires peuvent maintenant obtenir de l'information, même dans l'anonymat le plus complet.
Les trois principaux organismes sont la Légion, les Anciens combattants et l'Agence de soutien du personnel. Ce sont là les trois différentes options dont dispose le soldat pour obtenir de l'information. Il ne faut pas oublier les divers comités qui appuient ces trois organismes. Ils se concertent en vue de savoir qui fait quoi et qui recommande quoi à qui.
Le sénateur Kenny: Il est certain que les personnes endurent un stress terrible après des opérations en champ de tir. Il convient de régler le problème. Pourriez-vous essayer, pour le comité, de voir où se situe la ligne de démarcation entre le fait de motiver des personnes de se placer dans une situation où elles pourraient être blessées et une porte de sortie? Elles pourraient invoquer comme prétexte que la mission leur impose trop de stress. Je ne connais personne qui est envoyé au combat et qui ne trouve pas cela incroyablement stressant; pourtant, la vaste majorité fait ce qu'elle a à faire.
Comment garantissez-vous des traitements et du soutien après coup des effets d'une opération sans leur donner au préalable un prétexte pour ne pas accomplir leur devoir?
M. Parks: M. Allard travaille de plus près avec les personnes. Il pourrait peut-être vous répondre mieux que moi, après quoi j'aurai une observation à faire.
M. Allard: Ce n'est pas facile. Il se peut que je vous demande de répéter votre question, sénateur.
Actuellement, je ne suis pas si sûr que le personnel des Forces canadiennes utilise la NPT ou la BDSO comme prétexte.
Le sénateur Kenny: Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit qu'il y avait là un problème.
M. Allard: Oui, il s'agit de savoir si c'est un prétexte ou si cela pourrait devenir la réalité.
Tel que je comprends les données statistiques, environ 4 000 militaires par année obtiennent leur congé actuellement. Parmi eux, 15 p. 100 demandent une pension d'invalidité. Si vous avez des effectifs de 52 000 en activité, et ces chiffres me semblent exacts puisqu'ils viennent des Anciens combattants, vous avez un problème. Il se situe au niveau de l'incidence d'absences, de la fréquence des opérations ou encore au niveau du soutien et des soins fournis.
La légion a pour principe à cet égard que les soins fournis devraient mettre l'accent sur la guérison. En d'autres mots, il ne s'agit pas de soutenir les paiements pour le reste d'une vie, mais plutôt d'aider les gens à trouver un traitement qui permettrait de contrôler leurs symptômes et de faire en sorte que leur problème ne leur cause pas d'autres effets de morbidité de base.
Le sénateur Kenny: Votre argument se fonde sur le départ d'un certain nombre de personnes. Les militaires quittent peut-être pour toutes sortes de raisons.
M. Allard: C'est juste.
Le sénateur Kenny: La seconde hypothèse sur laquelle vous fondez votre argument a trait au nombre de demandeurs de prestation. Il existe une différence entre les demandeurs et ceux qui...
M. Allard: Soixante-dix pour cent des demandes sont acceptées. À vous de faire le calcul.
Pourquoi disons-nous qu'il faut rationaliser ces programmes? Je conviens que c'est fort bien d'avoir des choix et des options dans un monde idéal. Toutefois, cette multiplicité a un prix. Si le gouvernement est disposé à le payer, parfait. Si vous n'avez pas les fonds pour appuyer toutes ces options, vous n'offrirez peut-être pas les meilleurs services possibles.
Si l'on fie aux mandats particuliers de la Loi sur les pensions et des Anciens combattants, le gouvernement doit offrir des soins, des traitements ou le rétablissement dans la vie civile de toute personne qui a servi dans les Forces canadiennes. Si vous vous arrêtez à la multitude de programmes qui cherchent à réaliser cet objectif, je me demande si le système est aussi efficace qu'il pourrait l'être. Voilà mon approche.
Le sénateur Kenny: Vous pourriez aussi soutenir que cette façon de faire est inefficace si on n'offre pas de multiples programmes. Il existe toutes sortes de raisons pour lesquelles des personnes n'ayant rien à voir avec les militaires demanderaient au gouvernement du soutien ou de l'aide.
M. Allard: Oui.
M. Parks: Comme vous l'avez dit, la tâche est difficile. Elle est aussi très nouvelle non seulement pour les ministères, mais pour nous, pour nos officiers d'entraide, les médecins et autres personnes qui traitent du problème.
M. Daly et moi avons récemment assisté à une réunion du conseil consultatif mixte des Anciens combattants et des Forces canadiennes. Les médecins assis à la table ont dit que la question était nouvelle, mais qu'ils étaient confiants qu'une fois que la personne était assise devant eux, ils étaient capables de juger rapidement si le problème était réel.
Le général Dallaire a fait observer qu'il avait visité 18 bases. Tous ceux qui avaient quitté les forces en raison d'une névrose post-traumatique qu'il y a rencontrés ont dit qu'ils souhaitaient retrouver la santé et reprendre le travail. Ce n'était pas une question d'argent. Ils préféraient tous retrouver la santé.
Le sénateur Kenny: Le problème n'est pas entièrement nouveau. Des programmes existaient après la Seconde Guerre mondiale. Mon père a été prisonnier de guerre. Quand il est revenu au Canada, il a été hospitalisé. On l'y a traité pendant quelques mois. Les gens étaient conscients du stress subi, et des efforts ont été déployés pour le traiter dans un nombre certes important de cas.
M. Allard: Après la Seconde Guerre mondiale, il n'a jamais été question de névrose post-traumatique. Pourtant, plusieurs centaines de soldats en souffraient probablement.
Le sénateur Kenny: Nul ne l'appelait comme cela.
M. Allard: Il est significatif que la moitié des membres du groupe social du soutien opérationnel sont des anciens combattants classiques qui sont aux prises avec ce problème depuis de nombreuses années. Les Anciens combattants n'ont jamais reconnu l'alcoolisme comme une maladie donnant droit à une pension d'invalidité. On pourrait discuter longtemps de l'alcoolisme comme d'un symptôme de morbidité de base qui est davantage lié à une prédisposition génétique.
Cependant, des pays comme l'Australie reconnaissent l'alcoolisme comme un trouble donnant droit à la pension d'invalidité qui pourrait être attribué au service militaire et associé à la NPT. Nous faisons bien des découvertes à mesure que nous nous penchons sur le problème.
Le sénateur Atkins: Une des préoccupations de nos anciens combattants les plus âgés est le genre de programmes qui sont mis en place pour leurs veuves, particulièrement pour celles qui leur prodiguent des soins à domicile. Pouvez-vous nous dire ce qui se passe dans ce dossier?
M. Parks: Oui. Voilà une excellente question. C'est quelque chose que la Légion, comme vous le savez, préconise depuis des années, et le problème est certes présent maintenant plus que jamais. Nous estimons qu'il s'agit d'une question importante. Une des principales préoccupations de l'ancien combattant quand il atteint cet âge, c'est de savoir ce qui arrivera à son épouse lorsqu'il ne sera plus là. Pour l'instant, s'il touche une pension d'invalidité et fait partie du PAAC, elle continue de recevoir sa prestation pendant un an seulement après son décès. Toutefois, qu'arrive-t-il par la suite? Cela cause beaucoup de stress à l'ancien combattant.
Le sénateur Atkins: Et à sa veuve.
M. Parks: Nous avons adopté une résolution prioritaire et nous avons rencontré des représentants du gouvernement plusieurs fois au cours des six derniers mois. Ce que nous recommandons en priorité, c'est que l'épouse ait droit à la prestation du PAAC pour le reste de sa vie. Bien souvent, quand vous dites «à vie», cela fait peur; en réalité, si par la suite la personne gagne la loterie par exemple, elle n'y a plus droit. De plus, quelle est la durée de vie de ces personnes? Quand elles vont vivre dans un foyer, les prestations du PAAC prennent fin parce qu'elles n'en ont plus besoin. Ce n'est pas comme si nous devions payer pendant de nombreuses années encore.
C'est avantageux selon nous non seulement pour l'ancien combattant et sa veuve. Nous avons même laissé entendre que toutes les provinces devraient peut-être l'envisager pour toutes les personnes âgées. Elles pourraient le faire et, en bout de ligne, économiser à long terme.
Si le gouvernement finit par être obligé de placer la veuve ou qui que ce soit dans un établissement de soins de longue durée, cela lui coûte 3 000 $ par mois environ, alors que s'il peut maintenir cette personne à domicile le plus longtemps possible, cela lui coûte quelque 3 000 $ par année. Il ne peut pas perdre. J'avoue que le ministère nous prend au sérieux et examine notre proposition. Nous espérons obtenir des réponses bientôt.
Le sénateur Atkins: Recommandez-vous au comité de travailler fort à la promotion de cette idée?
M. Parks: Sans hésitation.
Le sénateur Atkins: Quand l'ancien combattant meurt, quelle part de sa pension revient à la veuve? Quel est le pourcentage?
M. Allard: Tout dépend de la pension d'invalidité que touchait l'ancien combattant. S'il touchait une pension de 48 p. 100 ou moins et peut-être certains avantages comme l'allocation pour soins ou le PAAC, la veuve continuera de toucher la pleine prestation pendant un an après le décès. Ensuite, elle toucherait la moitié de la pension d'invalidité et n'aurait plus droit à l'allocation pour soins et au PAAC.
Si la pension d'invalidité était supérieure à 48 p. 100, la veuve toucherait une pleine pension de veuve à vie, une fois l'année écoulée. On se fonde sur le fait qu'elle est célibataire, de sorte que sa prestation est légèrement inférieure à ce qu'elle touchait du vivant de son époux. Cependant, elle touche une pleine pension de veuve, compte tenu du fait que, pendant un an après le décès, elle recevra les avantages connexes et les pleines prestations.
Le sénateur Atkins: Pourtant, beaucoup des frais généraux ne seraient pas forcément éliminés.
M. Allard: Pas forcément. Tous n'ont pas droit à une pension d'invalidité de plus de 48 p. 100. C'est là la première chose dont il faut tenir compte.
M. Daly: Sénateur, nous parlons de la veuve d'un ancien combattant qui touchait une pension. Un des problèmes avec lesquels nous sommes aux prises est la situation de la veuve d'un ancien combattant qui ne touchait pas de pension et n'avait pas d'invalidité. Nous consacrons de plus en plus de nos fonds de secours à aider les veuves à payer des dépenses incontournables comme la réparation du toit ou le loyer.
Nous avons demandé aux Forces canadiennes d'examiner à nouveau les dispositions de la Loi sur les pensions de retraite relatives aux veuves. Actuellement, le membre des forces armées est pas mal obligé de prendre sa retraite à 55 ans environ. Les gradés et hommes de troupe prendront leur retraite avec une pension allant de 20 à 30 années et représentant 60 p. 100 environ de leur salaire. S'ils ont de la chance et ont été membres des Forces canadiennes pendant longtemps, ils toucheront peut-être 70 p. 100 de leur salaire.
S'ils mouraient, leurs veuves ne toucheraient que la moitié de la pension en vertu du Programme de pension de retraite des Forces canadiennes et de la fonction publique. Je dis bien la moitié de 60 p. 100. Si le retraité n'avait pas d'emploi rémunéré après sa mise à la retraite, sa veuve connaîtra des difficultés réelles.
Nous avons demandé aux Forces canadiennes de permettre à la Légion de prendre part aux discussions touchant les pensions de retraite à cet égard. Chaque fois, elles ont rejeté notre demande. Nous essayons de les convaincre de bonifier la prestation de pension de retraite des Forces canadiennes de manière à la porter à au moins 66 p. 100. On nous répond que cela créerait un précédent au sein de la fonction publique. Nous affirmons que la Loi sur les pensions de retraite des Forces canadiennes est unique et spéciale. Elle est conçue pour répondre aux besoins de ceux qui ont pris un engagement spécial à l'égard des Forces.
Ce rôle de la veuve — la veuve de l'ancien combattant — est une source importante de préoccupation pour la Légion, mais la situation de la veuve d'un retraité des Forces canadiennes est aussi préoccupante.
Le sénateur Atkins: Combien représente la prestation du PAAC durant la première année?
M. Allard: Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants est en place pour financer des soins de santé et des soins à domicile. Les soins à domicile peuvent comprendre l'entretien des lieux, le déneigement, la tonte de la pelouse et ainsi de suite, ce qui aidera la personne qui prodigue les soins, une fois qu'elle sera veuve, à demeurer chez elle. Cela coûterait en réalité moins au gouvernement à long terme.
Quand nous recommandons que la veuve ait droit aux prestations du PAAC à vie, nous n'incluons pas les prestations de maladie comme telles. Ces prestations sont destinées à l'ancien combattant et ne peuvent pas être transférées après son décès. Toutefois, les autres prestations associées à l'entretien ménager ou à l'entretien des lieux...
Le sénateur Atkins: Des services assurant le bien-être.
M. Allard: Effectivement, des services assurant le bien-être qui permettrait à la personne qui a prodigué les soins à un époux invalide et qui est probablement épuisée après l'avoir fait pendant un certain nombre d'années, de demeurer chez elle et de faire économiser les gouvernements de tous ordres.
Le président: Serait-il juste de dire que, selon vous, la situation des Forces canadiennes est très différente de celle de la fonction publique et que la conjugaison des deux nous a causé des problèmes que nous tentons maintenant de régler — par exemple dans notre rapport relatif à la mutilation et à l'autre situation dont vous venez tout juste de nous parler? Nous pouvons peut-être nous entendre sur ce point.
M. Daly: La réponse est affirmative.
Le sénateur Day: J'aimerais vous interroger au sujet du rôle de soutien que peut offrir la Légion. Je pense que les centres de ressources pour les familles de militaires qui voient le jour un partout au pays sont davantage centrés sur les familles de militaires actifs et que la Légion pourrait jouer un rôle analogue auprès de ceux qui ont pris leur retraite des Forces canadiennes. Je crois également savoir que les blessures dues au stress opérationnel peuvent se manifester longtemps après que la personne a pris sa retraite.
J'aimerais que vous me donniez le contexte, le nom des personnes-ressources et la liste des retraités des forces armées ou de la GRC qui font partie de l'une de vos directions. Quel type de soutien et d'information fournissez-vous à vos directions pour que les officiers d'entraide comprennent et reconnaissent le problème? Quel type de soutien offrez-vous aux personnes et à leurs familles?
M. Allard: Vous posez plusieurs questions. Nous pourrions probablement vous faire une présentation tout en longueur sur les Centres de ressources des familles militaires et leur entrée en scène. Si je me rappelle bien, le premier centre a ouvert en 1985, lorsque les forces armées ont pris conscience des problèmes qu'éprouvaient les militaires à prendre soin de leurs familles, entre autres.
Ce qui nous inquiète le plus, c'est qu'une bonne partie des activités des Centres de ressources des familles militaires et des centres de transition des Forces canadiennes et d'ACC ne sont pas parfaitement coordonnés avec celles d'autres organismes. Les gens se marchent sur les pieds. Par exemple, sur le site Web de l'un des Centres de ressources des familles militaires, on trouve des renseignements sur la NPT et la famille militaire. Depuis trois ans, les Centres de ressources des familles militaires parlent d'offrir des services aux militaires actifs, à leurs familles, aux personnes à leur charge, aux anciens combattants, aux militaires retraités, etc.
Je crains qu'il y ait dédoublements d'efforts si leur mandat est élargi sans qu'on mette l'accent sur les services qu'on veut offrir pour assumer les responsabilités d'ACC et nous conformer à la Loi sur les pensions. Il y a un certain lien avec ce dont M. Daly parlait relativement aux pensions de retraite, au RARM, au RPC et à tout le reste. Toutes ces choses sont reliées.
Pour ce qui est des services offerts par la Légion, chaque officier d'entraide bénévole connaît les services et les programmes offerts. Ils orientent les gens vers les officiers d'entraide professionnels des directions provinciales et de la Direction nationale. De cette façon, nous pouvons envoyer les dossiers relatifs au plan de retraite et les demandes de caisse de secours aux bonnes personnes. Nous recevons beaucoup de demandes de caisse de secours des retraités et des veuves.
Dans notre exposé, nous avons dit fournir des logements à des personnes âgées et à des anciens combattants dans le pays. Au fur et à mesure que nous avons développé les options de nos programmes de logement, nous nous sommes rendu compte que des personnes souffrant de NPT ou de BDSO avaient été libérées hâtivement. Ainsi, elles ne reçoivent pas leur pleine pension de retraite, puisqu'elles ont reçu leur congé avant 20 ans de service. Elles peuvent recevoir une pension d'invalidité qui équivaut à environ 15 ou 20 p. 100 de la pension prévue, mais qui le sait? Ces personnes peuvent ne pas être capables de trouver d'emploi ou avoir un urgent besoin de logement à prix modique. Il serait très avantageux pour ces gens que la Légion reçoive du financement de démarrage le plus rapidement possible pour lancer ses projets d'aide au logement. Il semble y avoir un quelconque obstacle, même si des programmes fédéral et provinciaux sont déjà en place. Par ailleurs, il semble difficile d'en tirer pleinement partie tant qu'ils ne seront pas bien coordonnés. Peut-être pourrions-nous aider des anciens combattants souffrant de BDSO ou de NPT à trouver des logements à prix modique grâce à un projet de logements de la Légion pour personnes âgées. C'est un exemple du rôle de la Légion.
Le sénateur Day: Offrez-vous de la formation aux bénévoles dans vos directions pour les aider à reconnaître les symptômes et les incidences sociales de l'absence de diagnostic d'une blessure due au stress opérationnel? Dans l'affirmative, quelle est-elle?
M. Allard: Nous formons nos officiers bénévoles périodiquement chaque année. Nous rendons visite aux régions et y tenons des conférences à l'intention de nos officiers d'entraide bénévoles. Nous les rassemblons pour une session de formation d'une fin de semaine dans laquelle ils revoient tout l'éventail de nos programmes. Nous mettons également l'accent sur les nouveaux programmes ou les nouveaux problèmes qui se profilent. Dans la prochaine série de formation, deux des sujets à l'ordre du jour seront le RARM et les recommandations du comité sénatorial sur la NPT et les BDSO. Nous nous fonderons sur les derniers développements.
Placez-vous des affiches dans les directions pour expliquer ce que sont les BDSO et pour changer l'éthos à l'origine des réticences à aller chercher de l'aide?
M. Allard: Il est clair que nous mettons l'accent là-dessus, mais dans certaines localités rurales, les gens semblent hésitants à signaler leurs problèmes eux-mêmes. Dans ces circonstances, nous veillons à ce que les officiers d'entraide bénévoles sachent que les personnes peuvent se faire représenter par un officier d'entraide professionnel pour ne pas avoir à passer par le bureau de direction s'ils préfèrent ne pas être identifiés dans une petite collectivité. C'est difficile, parce que les officiers d'entraide bénévoles changent souvent. Cependant, lorsqu'un officier d'entraide se porte bénévole, il le demeure généralement toujours. Bien souvent, nos officiers d'entraide bénévoles demeurent bénévoles pendant 30 ou 40 ans.
Le sénateur Day: Vous avez dit que les directions provinciales orientaient les gens vers des experts de différents domaines. Avez-vous des experts spécialisés en névrose post-traumatique?
M. Allard: Non, je suppose qu'on pourrait les qualifier de spécialistes généraux, mais tous nos officiers d'entraide professionnels sont bien conscients des subtilités des programmes. Ils ne sont pas médecins, mais ils comprennent les difficultés du service auprès de personnes souffrant de ce type d'invalidité.
Le sénateur Day: Que faite-vous si vous soupçonnez quelqu'un d'avoir des problèmes sociaux, de ne pas être en mesure de travailler et d'avoir des problèmes familiaux? Vous pourriez présumer que cette personne souffre d'une blessure tardive due au stress opérationnel.
M. Allard: Il y a diverses possibilités. Nous essaierions probablement de mettre la personne en contact avec des officiers d'entraide provinciaux. Nous connaissons tous les soins de santé auxquels elle a accès. Nous connaissons également bien la ligne 1-800 de Santé Canada, où la personne et les membres de sa famille peuvent demander conseil. Nous essaierions de prendre soin du militaire et de sa famille. Nous essaierions de l'aider à obtenir des prestations d'invalidité en envoyant une demande d'avantages associés et en lui offrant tous les services dont il pourrait avoir besoin.
À cet égard, outre tout ce dont nous avons parlé dans notre exposé, Anciens combattants Canada s'est doté d'un programme proactif, et son personnel est prêt à intervenir rapidement. ACC pourrait même amener certains demandeurs à l'établissement de Sainte-Anne, où ils pourraient recevoir des soins de santé. Nous négocierions avec l'établissement pour que la personne reçoive les soins cliniques nécessaires avant que sa demande soit traitée. Tous nos officiers d'entraide professionnels connaissent ces mécanismes en détails et nous veillons à ce qu'ils aient une formation à jour en tout temps.
Le sénateur Day: Ces officiers d'entraide professionnels sont-ils payés par la Légion?
M. Allard: Ils sont payés par la Légion.
Le sénateur Day: La Légion reçoit-elle des fonds des Anciens combattants ou de la Défense nationale pour la prestation de services?
M. Allard: En 1926, lorsque nous avons fondé le Bureau d'entraide, la Légion a reçu une contribution de 9 000 $ d'ACC. Cependant, ce montant n'a jamais changé en fonction de l'évolution des services, de la complexité des programmes ou de l'inflation. Ainsi, en 1995, lorsque la Légion s'est rendu compte que cette contribution était toujours de 9 000 $, il était insensé de continuer à la recevoir. Nous avons donc avisé Anciens combattants Canada de mettre fin à cette contribution. Les 9 000 $ octroyés au départ étaient censés absorber la moitié des coûts de fonctionnement de toutes les directions du Bureau d'entraide de la Légion royale canadienne.
Les coûts totaux de notre bureau d'entraide s'élèvent à 2 millions de dollars par année. Nous considérions comme une insulte de recevoir 9 000 $ pour les financer.
Le sénateur Day: Votre personnel retraité serait-il mieux servi si vous receviez du financement ou n'en voulez-vous pas?
M. Parks: Le danger, c'est que nous ne voulons pas que le public, et particulièrement notre clientèle, nous voie comme un autre organisme gouvernemental. Il est merveilleux de recevoir de l'argent, mais il est également merveilleux d'être indépendant. Les gens savent qu'ils peuvent s'adresser à nous s'ils ne veulent pas présenter une demande par l'entremise du gouvernement. Nous nous battons en ce sens.
Le sénateur Day: Je parle seulement de repérer les personnes souffrant de névrose post-traumatique qui ont perdu contact avec les forces armées. Elles sont peut-être toujours en contact avec la Légion par leur direction locale. Elles ont besoin d'aide et d'appui. Cela peut devenir évident cinq ou dix ans après leur congé des forces armées. Croyez-vous que votre indépendance serait compromise si vous pouviez leur offrir de meilleurs services? Êtes-vous satisfaits des soins dont elles jouissent maintenant?
M. Parks: Nous faisons de notre mieux. Beaucoup de changements s'opèrent.
Il y a toujours un bureau régional des Anciens combattants là où se trouvent nos bureaux, là où travaillent nos officiers d'entraide bénévoles. Nous sommes toujours en mesure de collaborer avec eux pour obtenir les conseils d'experts dont nous avons besoin. Nous coopérons de différentes façons.
M. Daly: Monsieur le président, je tiens à souligner clairement que nos officiers d'entraide ne sont pas des médecins. Ainsi, nous ne diagnostiquons pas la NPT. Nous nous spécialisons dans l'aide. Lorsqu'on a déterminé que des personnes avaient besoin d'aide, nous les orientons pour qu'elles obtiennent l'aide voulue. Nous effectuons également toutes les démarches administratives pour eux. Nous leur facilitons le processus.
M. Allard: Il y a une autre raison pour laquelle nous hésitons à accepter des fonds du gouvernement. Le ministère des Anciens combattants est bien organisé, mais il suit des règles que nous considérons bureaucratiques.
Le ministère a mis sur pied une nouvelle politique sur les demandes tardives ayant pour effet de mettre un terme à la «protection de la date» dans les demandes de prestations d'invalidité. La «protection de la date» vise la date d'entrée en vigueur des prestations. Les clients reçoivent 22 lettres type dans le processus de demande tardive. Cela ne correspond pas à notre façon de fonctionner.
Le sénateur Atkins: Il va y avoir un changement de sous-ministre. Connaissez-vous le nouveau sous-ministre? Croyez-vous que sa relation avec la Légion va favoriser le changement?
M. Parks: J'ai eu l'occasion de rencontrer Jack Stagg la semaine dernière. Il a fait une brève présentation lors d'une réunion, puis a rencontré les membres du groupe. Il est nouveau parmi nous. Nous collaborons étroitement avec le sous-ministre actuel, Larry Murray, et avons une bonne relation de travail avec lui. Il nous a chaudement recommandé M. Stagg et estime qu'il sera un très bon sous-ministre pour nous.
À cette réunion, M. Stagg a demandé à me rencontrer. C'est un très bon signe. Nous pourrons nous rencontrer pour commencer du bon pied.
Nous tenons surtout à ce que toutes les choses que nous avons entreprises suivent leur cours. Nous ne voudrions pas que les choses changent avec l'arrivée d'un nouveau sous-ministre.
Je devrais avoir l'occasion de rencontrer le nouveau sous-ministre, de même que le ministre, d'ici la mi-mai. J'espère que nos projets se concrétiseront.
Le sénateur Atkins: Il a une loi difficile à appliquer.
M. Parks: C'est vrai.
Le président: Peut-être pourriez-vous nous mettre à jour sur les deux grands défis perpétuels qui me viennent à l'esprit. Je reçois beaucoup de correspondance de la part d'anciens combattants qui souffrent de problèmes d'audition et déplorent la façon dont ils sont traités. Nous convenons tous qu'il est difficile de déterminer à quel point la perte d'audition est attribuable à des blessures de guerre et à quel point elle est attribuable au processus inévitable du vieillissement.
M. Parks: Nous avons eu des problèmes quant à la façon dont le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), le TACRA, évalue ces affaires. Il semblait impossible de progresser avec le président d'alors. Il y a eu un changement de président depuis.
Le président par intérim est actuellement M. Victor Marchand. J'espère qu'il restera en poste quelque temps. Il change beaucoup de choses et prend de nouvelles initiatives. Nous sommes très contents de son travail, et les choses avancent. Je ne sais pas combien de temps il restera en poste, mais nous sommes heureux de travailler avec lui. M. Allard peut vous le dire.
M. Allard: Anciens combattants Canada se met en quatre pour approuver rapidement les demandes de prestations d'invalidité des anciens combattants qui ont participé à la Première Guerre mondiale, à la Seconde Guerre mondiale ou à la guerre de Corée et qui souffrent de pertes d'audition. Le processus est facilité pour eux parce que la plupart de ces personnes n'ont pas subi d'audiogramme après leur libération. Dorénavant, les militaires actifs sont soumis à ce test. Nous n'avons aucun problème à faire approuver les demandes de prestations d'invalidité pour perte d'audition des anciens combattants arrêtés depuis longtemps. Parfois, c'est la façon dont un ancien combattant réussit à obtenir d'autres avantages qui l'aideront pendant une période de fragilité.
Toutes choses étant égales, c'est une tendance valable. Ce qui l'est moins, c'est la tendance à juger sévèrement les demandes pour perte d'audition présentées par des militaires actifs qui ont subi un audiogramme. Malheureusement, nous n'arrivons pas à convaincre le TACRA de privilégier une interprétation plus libérale que l'analyse mathématique qui sert actuellement à juger ces demandes.
Le président: Merci. Le comité a eu l'occasion, comme on l'a déjà dit, de visiter l'hôpital de Sainte-Anne-de-Bellevue. Nous avons été impressionnés par les soins qui y sont donnés. Vous le savez mieux que moi, c'est le seul hôpital toujours administré par le gouvernement fédéral. Les autres hôpitaux sont administrés par les gouvernements provinciaux.
Le comité a entendu à quelques reprises déjà qu'il y aurait place à l'amélioration dans l'administration des établissements provinciaux. Pouvez-vous nous en parler?
M. Parks: Nous convenons certainement qu'il y a place à l'amélioration dans les hôpitaux administrés par les gouvernements provinciaux.
Nous participons à quelques initiatives du ministère des Anciens combattants. Nous sommes en train de signer un contrat visant à réaliser un sondage auprès de tous les établissements de soins communautaires du Canada. Nous voulons nous assurer que la qualité des soins est la même en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve. Le ministère des Anciens combattants paie des milliers de petits établissements de soins communautaires pour qu'ils prennent soin de nos clients, mais le ministère n'a pas suffisamment de personnel pour vérifier la qualité des soins offerts.
Nous avons dressé un portrait du pays dans la Revue Légion et avons sélectionné 80 enquêteurs qualifiés — des médecins et des infirmières à la retraite, entre autres. Notre programme devrait commencer d'ici la fin mai. Nous allons offrir une séance de formation aux enquêteurs. Nous allons les envoyer d'un bout à l'autre du pays dans tous les établissements de soins communautaires et les établissements gouvernementaux de soins de longue durée.
Leurs rapports seront envoyés directement à Anciens combattants Canada. Nous en tiendrons également compte pour vérifier nos indicateurs de qualité des soins. Cela devrait donner au ministère une base pour agir immédiatement. Il saura ainsi ce qui cloche à tel et tel endroit.
Nous pourrions également trouver de nouveaux clients. Il est possible que les anciens combattants de ces établissements ne sachent rien des services auxquels ils ont accès. C'est ce que nous faisons pour l'instant, mais il reste beaucoup à faire pour assurer la qualité des soins à long terme.
Le président: Merci, monsieur Parks.
Le sénateur Wiebe: Pourriez-vous faire parvenir copie de ce rapport au comité également?
M. Parks: Je n'y vois aucune objection.
Le président: Ce serait utile. De même, n'hésitez jamais à nous tenir au courant si vous croyez que nous pouvons vous être utiles. Vous avez toujours été un pilier de l'appareil d'élaboration de politiques publiques sur le bien-être de nos anciens combattants. Nous nous fions à la Légion, de même qu'à d'autres organismes, mais particulièrement à la Légion, pour nous indiquer sur quoi nous devons nous concentrer.
Honorables sénateurs, cela vient conclure notre séance. Monsieur Daly, avez-vous une observation à faire avant que je lève la séance?
M. Daly: Le sénateur Day et moi nous remarquions dernièrement que la Légion participait à beaucoup plus de choses que les services des anciens combattants. Nous aimerions inviter votre sous-comité au siège social de la Légion, la Legion House, un soir. Je communiquerai avec votre greffière pour organiser quelque chose, afin que nous puissions vous informer en détails.
Le président: Ce sera un grand plaisir.
La séance est levée.