Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants

Fascicule 8 - Ordre de renvoi

Extrait du Procès-verbal de la réunion du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense du mercredi 18 juin 2003:

L'honorable sénateur Day propose — Que le Sous-comité des anciens combattants soit autorisé à examiner le projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande, qui a été renvoyé au Comité par le Sénat le mardi 17 juin 2003, à étudier ce projet de loi article par article et à en faire rapport au Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière du comité,

Barbara Reynolds