Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 1er octobre 2003
Le mercredi 22 octobre 2003
Fascicule no 9
Première et deuxième réunions concernant: L'étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages pour la séance du 1er octobre 2003 (2K)
- Témoignages pour la séance du 22 octobre 2003 (72K)
TÉMOIN:
De la Légion royale canadienne:
M. Duane Daly, secrétaire national.
MEMBRES DU SOUS-COMITÉ
Président: L'honorable Michael A. Meighen
Vice-président: L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs:
Atkins, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Wiebe.
*Membres d'office
(Quorum 3)