Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants

Fascicule 9 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 18 septembre 2003:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Meighen, appuyée par l'honorable sénateur Robertson,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur:

(a) les prestations et services offerts aux anciens combattants ayant servi au cours de guerres ou d'opérations de maintien de la paix en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement:

- l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;

- la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;

- l'uniformisation des services dans tout le Canada;

- la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;

(b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;

(c) la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation.

Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2004.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

Extrait du Procès-verbal du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense du lundi 29 septembre 2003:

L'honorable sénateur Banks propose — Que, sous réserve de l'approbation d'un représentant de l'opposition au comité, l'étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants, que le Sénat avait confiée au Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense le 28 septembre 2003, soit renvoyée au Sous-comité des anciens combattants.