Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le vendredi 26 mars 2004:

L'honorable sénateur Sibbeston propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les dépenses fédérales prévues dans le Budget principal des dépenses de 2004-2005 et le Budget fédéral de mars 2004 en ce qui concerne les programmes et les services offerts aux communautés des Premières nations par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien; et

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2004.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle