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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité


Le jeudi 12 février 2004

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, rapporte, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature:

1. Relatif à son étude des mesures législatives:

Services professionnels   

 32 261 $

Transport et communications   

 40 $

Autres dépenses   

 65 $

Dépenses des témoins   

 10 719 $

TOTAL   

 43 085 $

2. Relatif à son étude spéciale sur l'état du système financier canadien autorisée par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002:

Services professionnels   

 65 158 $

Transport et communications   

 51 919 $

Autres dépenses   

 8 100 $

Dépenses des témoins   

 5 727 $

TOTAL   

 130 904 $

3. Relatif à son étude spéciale sur la faillite autorisée par le Sénat le mardi 29 octobre 2002:

Services professionnels   

 48 377 $

Transport et communications   

 140 $

Autres dépenses   

 0 $

Dépenses des témoins   

 3 376 $

TOTAL   

 51 893 $

4. Relatif à son étude spéciale sur la fusion des banques autorisée par le Sénat le mercredi 6 novembre 2002:

Services professionnels   

 2 228 $

Transport et communications   

 0 $

Autres dépenses   

 57 $

Dépenses des témoins   

 0 $

TOTAL   

 2 285 $

Votre comité a étudié 5 projets de loi (C-3, C-48, C-249, S-2 et S-21).

Durant la session, le comité a tenu 51 réunions (110 heures), entendu 193 témoins et soumis 16 rapports relatifs à ses travaux.

Respectueusement soumis,

Le président,

Richard H. Kroft


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