Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le jeudi 12 février 2004
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, rapporte, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature:
1. Relatif à son étude des mesures législatives:
Services professionnels |
32 261 $ |
Transport et communications |
40 $ |
Autres dépenses |
65 $ |
Dépenses des témoins |
10 719 $ |
TOTAL |
43 085 $ |
2. Relatif à son étude spéciale sur l'état du système financier canadien autorisée par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002:
Services professionnels |
65 158 $ |
Transport et communications |
51 919 $ |
Autres dépenses |
8 100 $ |
Dépenses des témoins |
5 727 $ |
TOTAL |
130 904 $ |
3. Relatif à son étude spéciale sur la faillite autorisée par le Sénat le mardi 29 octobre 2002:
Services professionnels |
48 377 $ |
Transport et communications |
140 $ |
Autres dépenses |
0 $ |
Dépenses des témoins |
3 376 $ |
TOTAL |
51 893 $ |
4. Relatif à son étude spéciale sur la fusion des banques autorisée par le Sénat le mercredi 6 novembre 2002:
Services professionnels |
2 228 $ |
Transport et communications |
0 $ |
Autres dépenses |
57 $ |
Dépenses des témoins |
0 $ |
TOTAL |
2 285 $ |
Votre comité a étudié 5 projets de loi (C-3, C-48, C-249, S-2 et S-21).
Durant la session, le comité a tenu 51 réunions (110 heures), entendu 193 témoins et soumis 16 rapports relatifs à ses travaux.
Respectueusement soumis,
Le président,
Richard H. Kroft