---

Délibérations du Comité sénatorial permanent des 
Banques et du commerce

Troisième session de la trente-septième législature, 2004

Président: L'honorable RICHARD H. KROFT

---

Le mercredi 28 avril 2004
Le jeudi 29 avril 2004

Fascicule n^o 4

Première et deuxième réunions concernant:

Le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Témoignages du 28 avril 2004 (115K)
• Témoignages du 29 avril 2004 (85K)

---

TÉMOINS:

Le mercredi 28 avril 2004:

À titre personnel:

Robert Russell, avocat, Borden Ladner Gervais;

Dany H. Assaf, avocat, Ogilvy Renault, coresponsable de l'équipe Droit de la concurrence et échanges commerciaux du cabinet.

Le jeudi 29 avril 2004:

À titre personnel:

Lawrence P. Schwartz, économiste, ancien membre du Tribunal de la concurrence;

Peter G.C. Townley, professeur d'économie, Université Acadia.

---

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Richard H. Kroft

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, *Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Massicotte, Meighen, Moore, Prud'homme, c.p.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Kroft substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 22 avril 2004).

---