Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 2 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 24 février 2004
Le Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'Environnement et des Ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 18 h 01 pour étudier le projet de loi S-8, loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
Le sénateur Tommy Banks (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Avant d'inviter les témoins à prendre place, nous avons une petite question d'ordre administrative à régler.
J'aimerais que quelqu'un présente une motion m'autorisant à proposer que le Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'Environnement et des Ressources naturelles puisse retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées pour une somme de 3 000 $ pour les services professionnels et autres services, de 1 000 $ pour tous les autres services pour un total de 4 000 $.
Est-ce que quelqu'un en fait la proposition?
Le sénateur Finnerty: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
Le président: J'invite les témoins à prendre place à la table.
Monsieur Currie et monsieur Dyck, avez-vous décidé lequel de vous deux allait commencer?
M. J.A. (Sandy) Currie, directeur général, Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques: Eh bien, les femmes d'abord, comme le veut la tradition.
Le président: Vous êtes d'accord?
Honorables sénateurs, lorsque nous aurons terminé nos délibérations au sujet de ce projet de loi, nous ne ferons pas l'étude article par article mais j'aimerais que vous restiez quelques minutes parce que je dois vous consulter sur une question administrative relative au budget de notre comité. Je promets d'être aussi rapide que possible. Nous nous réunirons à huis clos dès que nous aurons fini d'écouter et d'interroger les témoins.
Madame, messieurs les témoins, étant donné les contraintes de temps qui nous sont imposées pour des raisons que vous connaissez sans doute très bien et comme le Sénat nous a autorisés à utiliser tous les témoignages que nous avons entendus pour et contre ce projet de loi avant la prorogation, j'ai demandé à la greffière de vous informer que nous ne voulions entendre que de nouveaux arguments.
Madame Gelfand, vous allez commencer. Par exemple, vous pouvez laisser tomber les trois premières pages de votre exposé, jusqu'au paragraphe qui commence: «Mais je ne suis pas venue ici pour répéter ce que nous savons déjà» Vous pouvez commencer là, car nous avons déjà entendu tout ce qui précède. Ce n'est pas que nous ne voulons pas l'entendre de nouveau, mais ce n'est pas nécessaire.
Je dois gérer notre temps judicieusement et je serai très sévère à cet égard.
Je fais la même demande aux autres témoins, M. Dyck et M. Currie. Nous tiendrons compte de ce que vous nous avez déjà dit, et ce n'est donc pas nécessaire que vous le répétiez; nous souhaitons maintenant entendre de nouveaux arguments.
Par exemple, monsieur Dyck, il faudrait que vous nous parliez de la direction indépendante de la marche, car c'est quelque chose de nouveau pour nous. Toutefois, je pense que nous avons déjà entendu les autres arguments qui se trouvent dans le mémoire que vous nous avez remis. Je vais vous écouter très attentivement pour voir si vous nous présentez quelque chose de nouveau. Si ce n'est pas le cas, je vous demanderai de passer à autre chose.
Monsieur Currie, je vous demande la même chose. D'après ce que je vois, dans le mémoire que vous avez eu la bienveillance de nous présenter, les études que vous mentionnez vers le milieu de la deuxième page nous sont peut-être inconnues. Toutefois, je pense que ce qui précède vous nous l'avez déjà dit, sauf erreur.
Si je me trompe, corrigez-moi, et nous serons heureux de vous écouter, sinon j'insiste pour que nous avancions rapidement.
Le sénateur Spivak: Monsieur le président, M. Currie dit qu'il est plaisancier; mais n'est-il pas également un lobbyiste?
Le président: Monsieur Currie, êtes-vous un lobbyiste?
M. Currie: Je ne le crois pas.
Le sénateur Spivak: Vous n'êtes pas, et n'avez jamais été, inscrit comme lobbyiste?
M. Currie: Non, je ne le suis pas. Je représente la navigation de plaisance. Je dirige une association. En plus de fournir des renseignements sur les questions gouvernementales, nous nous occupons aussi de commercialisation et d'analyse statistique, qui n'ont aucun rapport avec les démarches que nous faisons auprès des gouvernements.
Le sénateur Spivak: Ce n'est pas ce que j'avais cru comprendre lorsque vous avez comparu la dernière fois. Mais je ne vais pas vous contredire.
Le président: Madame Gelfand, je sais que votre organisme n'a pas encore comparu officiellement devant nous. Je tiens cependant à vous assurer que nous avons déjà entendu les arguments que vous présentez dans les premières pages de votre mémoire. Nous sommes déjà au courant de ces questions. S'il y a des nuances et de nouveaux éléments dont vous pensez devoir nous faire part, vous pouvez essayer de les ajouter, mais je serai impitoyable et je vous interromprai si j'estime que ce sont des choses que nous avons déjà entendues.
Veuillez commencer.
Mme Julie Gelfand, présidente, Fédération canadienne de la nature: Je suis une femme libérée et je n'ai pas besoin de comparaître la première. Nous pouvons suivre l'ordre établi dans l'ordre du jour.
Le président: Oui, vous devez commencer, car c'est ce que j'ai décidé.
Le sénateur Spivak: Non. Je pense que nous devrions respecter l'ordre du jour, monsieur le président. C'est M. Currie qui a proposé que Mme Gelfand commence. Je propose que nous entendions d'abord M. Currie.
Le sénateur Kenny: J'invoque le Règlement. J'aimerais que nous prenions 10 à 15 minutes pour débattre de cette question.
Le président: Je vais trancher de façon arbitraire, comme je le fais souvent, et je vais demander à Mme Gelfand de parler la première car nous ne l'avons jamais entendue auparavant, alors que les autres témoins ont déjà comparu.
Mme Gelfand: J'aimerais d'abord savoir s'il y a des francophones dans la salle car je pourrais commencer mon exposé en français.
Ce n'est pas nécessaire?
Le président: Vous pouvez vous exprimer dans la langue de votre choix.
Mme Gelfand: Je suis le produit de l'ère Trudeau et j'ai été élevée en français et en anglais. Lorsque je me trouve devant la noble Chambre des communes, il me plaît d'en souligner l'importance.
Le président: Vous pouvez alterner entre les deux langues.
[Français]
Je vous remercie de m'avoir invitée à faire une présentation au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Je suis la présidente de la Fédération canadienne de la nature et la présidente de la Coalition du budget vert. Mon organisation représente les naturistes partout au Canada. Ce sont des gens qui adorent la nature. Nous sommes 40 000 membres au Canada et représentons plus de 300 clubs naturalistes dans presque toutes les communautés du pays.
[Traduction]
Nous avons appuyé les versions antérieures de ce projet de loi qui ont été déposées au Sénat. Nous continuons à appuyer le projet de loi qui porte maintenant le numéro S-8. Notre principale inquiétude concerne l'impact des motomarines et autres véhicules tout-terrain sur les milieux sauvages et la nature.
Nos craintes ne concernent pas seulement les motomarines. Nous nous inquiétons de tous les véhicules hors-route. Nous parlons de véhicules tout-terrain, qui dans certaines collectivités, particulièrement à Terre-Neuve, sillonnent la campagne. Les motoneiges, et même les vélos de montagne extrêmes, sont d'autres exemples de véhicules hors-route qui perturbent la nature.
Bien entendu, comme nous sommes un organisme de préservation de la nature, notre principale préoccupation concerne les impacts sur la nature. Nous savons que ce genre de véhicule contribue à l'érosion des sols. Les motomarines font augmenter la turbidité de l'eau. Elles ont un impact considérable sur les populations d'oiseaux, y compris les huards et d'autres sauvagines. Les motomarines peuvent s'approcher plus que les autres bateaux motorisés du rivage où se trouvent les huards. Comme vous le dites, je ne vous apprends rien de nouveau.
En 2002, nous avons organisé une conférence pour les naturalistes de l'ensemble du pays et nous nous sommes demandés quel était l'avenir de notre collectivité, à laquelle appartiennent de nombreux Canadiens célèbres qui s'intéressent beaucoup à la nature. Vous avez peut-être entendu parler d'Elizabeth May. Vous avez peut-être entendu parler de Monty Hummel, président du Fonds mondial pour la nature. Au départ, ce qui motive ces personnes, c'est leur amour de la nature qui s'est développé lorsque quelqu'un les a amenés dans la nature et a stimulé leur enthousiasme face aux merveilles de la nature.
Nous avons tenu une conférence sur l'avenir de notre communauté. Puis nous avons sondé nos membres pour déterminer les questions les plus pressantes. En tête de liste se trouvaient tous les véhicules hors route. Nous reconnaissons que les véhicules hors route sont là pour rester. Nous ne pouvons pas revenir en arrière; les motomarines sont là pour rester.
Nous reconnaissons également que l'utilisation non réglementée de véhicules hors route, y compris les motomarines, posent des problèmes. Nous croyons qu'il est possible de prendre plusieurs mesures. Le projet de loi S-8 est utile en donnant au gouvernement et aux communautés la possibilité de réglementer l'utilisation de ce type de véhicules hors route en désignant les lacs où les motomarines peuvent être utilisées et les lacs où elles peuvent être interdites.
Nous allons préparer une campagne nationale sur les véhicules hors route qui comportera plusieurs volets. Le premier concerne la réglementation et l'exécution des lois dans lesquelles les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux ont tous un rôle à jouer.
Nous croyons également qu'il faudrait sensibiliser les utilisateurs de ces véhicules quant à leur impact sur la nature. Quel est l'impact des vélos de montagne, des motomarines et des véhicules tous terrains sur le milieu naturel? Nous espérons collaborer avec des fabricants éclairés pour promouvoir l'utilisation légale, sûre et écologique de ces motomarines.
Nous espérons encourager l'élaboration de normes de publicité nationales pour tous ces différents véhicules.
Les véhicules tous terrains et les motomarines ne sont pas réglementés, comme c'était le cas auparavant pour les motoneiges. Nous aimons citer l'exemple de motoneiges qui auparavant circulaient librement dans la campagne. Toutefois, les fabricants ont travaillé avec les motoneigistes et les ont aidés à créer des clubs. Ils ont commencé à exiger des permis. Ils ont maintenant des sentiers au lieu de circuler n'importe où.
Les motomarines et les motoneiges peuvent coexister avec la nature si elles sont utilisées de manière responsable. Il est possible de travailler avec les utilisateurs de motomarines pour élaborer des lignes directrices semblables à celles que nous avons maintenant pour les motoneiges.
Si ce projet de loi n'est pas adopté avant la prochaine élection, nos naturalistes demanderont probablement aux députés à la Chambre des communes quelle est leur position sur l'utilisation des véhicules tous terrains, y compris des motomarines. Nous espérons vraiment que ce projet de loi sera adopté par le Sénat avant le déclenchement des élections afin que la nature soit protégée et que nous puissions commencer à réglementer et à sensibiliser les utilisateurs de motomarines.
Le président: Madame Gelfand, si vous le voulez bien, nous allons écouter les deux autres témoins avant de vous poser des questions. Êtes-vous d'accord?
Mme Gelfand: Oui.
Le président: Monsieur Currie ou monsieur Dyck, comme vous voulez.
M. Norm Dyck, Relations gouvernementales, BC Marine Trades Association: Honorables sénateurs, vous avez parfaitement raison, il pourrait sembler y avoir quelques répétitions. Je m'excuse si notre mémoire est si court, mais, comme vous le savez, nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour préparer un document.
Le président: Monsieur Dyck, nous sommes toujours heureux qu'un texte soit bref à la condition qu'il soit concis.
M. Dyck: Vous avez raison. Nous avons déjà abondamment parlé de la pollution. Cependant, je tiens à signaler que l'industrie des motomarines a fait énormément de progrès au cours des quatre à six dernières années pour répondre aux préoccupations soulevées par les associations de propriétaires de chalets et les utilisateurs. Je souligne, dans ma présentation, certaines des réalisations de notre industrie.
Si vous le préférez, je vais sauter cette partie et passer directement à la direction indépendante de la marche.
Le président: Je vous en prie, car nous avons déjà entendu tout cela. Les membres du comité voudront peut-être vous interroger sur le fait que les propriétaires de véhicules plus anciens qui ne sont pas munis de ces améliorations ne seront pas obligés de cesser de les utiliser à une date précise. Nous y reviendrons plus tard, si vous voulez nous parler maintenant de la direction indépendante de la marche.
M. Dyck: Honorables sénateurs, la question de la restriction de la vitesse vous intéressera peut-être. Comme vous le savez, certains se sont interrogés sur les vitesses excessives que peuvent atteindre ces motomarines étant donné qu'elles sont utilisées par des personnes relativement inexpérimentées.
Quelques manufacturiers ont déjà répondu à cette préoccupation. Plusieurs fabricants de motomarines ont muni leurs engins d'un système qui peut être programmé afin de restreindre la vitesse des jeunes conducteurs inexpérimentés. Deux fabricants utilisent déjà cette technologie et j'ai bon espoir que les autres suivront leur exemple.
À l'intention du sénateur Spivak, je tiens à mentionner que nous faisions auparavant du bateau sur le lac Brereton qu'elle doit bien connaître. J'ai permis à mes enfants de piloter un hors-bord d'une puissance de 40 chevaux vapeur mais j'ai bloqué l'accélérateur pour limiter la vitesse à celle d'un bateau de pêche à la traîne, et tout s'est bien passé. On peut répondre à ce genre de préoccupation s'il y a de bonnes raisons de le faire et si les gens appliquent les solutions.
La direction indépendante de la marche est presque au point maintenant que la Society of Automotive Engineers (SAE), de concert avec les fabricants de motomarines, ont approuvé une nouvelle norme appelée «J2608». Si vous voulez en connaître les détails, vous pouvez télécharger le document qui se trouve sur le site Web de la SAE.
Le président: Qu'est-ce que cela veut dire?
M. Dyck: Cela veut dire qu'ils ont élaboré une norme qui ne s'applique pas à une composante de la motomarine mais qui exige plutôt un résultat satisfaisant aux épreuves de performance. En d'autres mots, le fabricant doit montrer qu'un modèle donné de motomarine respecte la norme. L'une de ces normes comporte une exigence de virage brusque. Il existe des appareils qui peuvent mesurer la réaction du véhicule dans le virage. L'industrie de la motomarine a collaboré étroitement avec la Society of Automotive Engineers pour mettre au point cette caractéristique dont seront munis les modèles 2006. À ce moment-là, tous les fabricants s'efforceront de respecter cette norme.
Le président: Je ne suis pas sûr de comprendre l'expression «direction indépendante de la marche». Est-ce que cela veut dire qu'on pourra effectuer un virage lorsque le moteur de la motomarine ne tourne pas?
M. Dick: Je crois que c'est possible avec la motomarine Bombardier qui se trouve sur le marché depuis 2002. Je crois que sur le modèle Kawasaki le moteur doit tourner. Ce sont les deux modèles que je connais.
Je participe activement dans des associations de navigation de plaisance, comme la Canadian Power Squadrons Association et le Council of B.C. Yatch Clubs. Je suis président du Conseil consultatif de la navigation de plaisance sur la côte Ouest. Franchement, le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux est tout à fait satisfaisant.
M. Currie: Monsieur le président, comme j'ai déjà témoigné, je vais récapituler rapidement. Je suis un plaisancier depuis 1950. J'ai la chance de travailler dans l'industrie de la navigation de plaisance depuis 1968. J'ai occupé divers emplois dans l'industrie. Je suis heureux d'être ici à titre de plaisancier mais également comme quelqu'un qui réussit à gagner sa vie dans une industrie qui fait partie intégrante de ma vie et de la vie de ma famille.
Bien entendu, l'Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques s'oppose à l'adoption du projet de loi S-8. Notre position est claire et simple.
Le sénateur Spivak: Nous avons déjà entendu tout cela.
Le président: Oui, mais nous avons permis à tous de se présenter, d'exprimer leur position générale et ensuite de passer à des questions plus précises.
M. Currie: Merci.
Notre position est claire et simple et vous la trouverez résumée dans le dossier d'information que nous vous avons remis avant le début de la séance.
Nous croyons que notre discussion ce soir devrait viser à trouver des solutions afin d'améliorer la navigation de plaisance au Canada en mettant l'accent sur les améliorations à apporter au règlement et à d'autres mesures dans l'intérêt des plaisanciers et de la collectivité.
Cela étant dit, j'aimerais vous faire part de notre position sur ces questions. L'industrie croit qu'il est essentiel d'améliorer les connaissances des conducteurs et la formation de tous les plaisanciers afin de rehausser la sécurité sur les voies navigables de notre pays. Nous croyons que la vaste majorité des utilisateurs — tous les plaisanciers, y compris les utilisateurs de motomarines — agissent de manière responsable lorsqu'ils sont sur l'eau. Dans ce contexte, nous aimerions que le programme de compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance, géré par la Garde côtière du Canada, soit élargi et amélioré afin non seulement de rehausser la sécurité des utilisateurs de motomarines mais également la sécurité et les connaissances de tous les plaisanciers.
En outre, je vous signale que la Garde côtière est actuellement en train d'opérer une profonde transformation. Au début de décembre, certains services relatifs à la sécurité maritime et à la navigation de plaisance ont été transférés par décret de la Garde côtière à Transports Canada.
À l'heure actuelle, le personnel du bureau de la navigation de plaisance et d'autres bureaux de la Garde côtière qui fournissent des services aux plaisanciers ne savent pas s'ils se retrouveront à Transports Canada ou s'ils resteront au sein d'un organisme de service spécial qui, à notre connaissance, regroupera de nombreux services également fournis par la flotte de la Garde côtière. À titre d'employés du gouvernement du Canada, ils ont un sérieux défi à relever. C'est un défi qui aura des répercussions sur les campagnes de sécurité nautique pour 2004 et probablement pour l'année suivante pour la simple raison que les personnes qui occupent ces postes sont dans l'impossibilité d'aller de l'avant. Ils ne savent pas de quel organisme ils feront partie le 1er avril.
Cela inquiète beaucoup les plaisanciers. Nous tenions à vous informer publiquement de cette situation car elle a des répercussions sur toutes les activités de notre communauté.
En dernière analyse, les connaissances et la formation à elles seules ne sont pas suffisantes pour que tous les plaisanciers soient sensibilisés à la sécurité nautique. Les lacunes dans l'application des règlements sont un problème depuis des années. Nous reconnaissons que l'application de ces règlements sur l'eau est l'une des questions les plus difficiles pour ceux qui en sont responsables et pour la communauté des plaisanciers.
L'ensemble des plaisanciers, et notre association en tant que membre de cette communauté, reconnaît les efforts de ceux qui font respecter les lois, mais nous demandons solennellement qu'on veille davantage à l'application efficace des lois actuelles plutôt que d'accroître le fardeau déjà lourd des responsables de l'application en adoptant de nouvelles lois inutiles.
Le processus de réglementation de la navigation est déjà juste et transparent. La Loi sur la marine marchande du Canada définit les motomarines comme des bateaux et le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux s'applique à tous les genres de bateaux sur nos plans d'eau. Cette réglementation exige que...
Le président: Pardonnez-moi, monsieur Currie, mais nous savons cela.
M. Currie: Nous croyons que le projet de loi S-8 est fondé sur l'hypothèse qu'il y a des problèmes particuliers en matière de sécurité et d'environnement associés à l'utilisation des motomarines par rapport à d'autres genres de bateaux. Cette hypothèse n'est pas fondée.
Nous croyons que le projet de loi S-8 propose d'exercer une discrimination à l'égard des motomarines en imposant des restrictions à leur utilisation sans imposer de limites aux autres genres de bateaux utilisés dans notre pays.
Le projet de loi propose également de donner à une autorité locale mal définie le pouvoir d'obliger le gouvernement, sans grande consultation, à interdire ou à restreindre l'utilisation des motomarines. C'est une question qu'a soulevée le sénateur Spivak lorsqu'elle a parlé de la possibilité d'approfondir la question des compétences fédérales et provinciales.
Le dossier que nous vous avons fourni contient le compte rendu de trois poursuites judiciaires récentes qui indiquent clairement que le droit de naviguer est protégé par les lois fédérales. Nous ne croyons pas qu'il soit nécessaire de mener la lutte des compétences fédérales et provinciales sur le dos des plaisanciers. Il y a peut-être d'autres questions d'envergure nationale qui s'y prêtent davantage mais nous ne croyons pas qu'il soit juste d'imposer cela à la communauté des plaisanciers.
Je vous signale également que les trois affaires récentes ont été entendues dans les trois principaux marchés canadiens: en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. La décision la plus récente est celle du Québec. Dans cette affaire, la ville de Austin, près de Magog dans les Cantons de l'Est a essayé de restreindre l'ancrage d'embarcations dans la municipalité. Le plaisancier a été obligé de s'adresser aux tribunaux pour prouver que la municipalité n'avait pas le pouvoir d'imposer cette interdiction. Les tribunaux de première instance et d'appel lui ont donné raison.
Les affaires de M. Dean Dupchanko de la rivière Columbia et de M. Al Will de l'Ontario sont semblables. La communauté des plaisanciers est déçue de voir que les consommateurs sont obligés de dépenser de l'argent pour ces poursuites et nous estimons que cette situation ne doit pas se prolonger. L'adoption du projet de loi S-8 ferait encore une fois reposer le fardeau sur les épaules de la communauté des plaisanciers. Nous trouvons cela inacceptable.
En résumé, nous aimerions faire quelques recommandations clés ce soir sur deux aspects de la question. Nous vous recommandons de rehausser la sécurité nautique en modernisant le système de délivrance de permis pour petits bâtiments. Nous aimerions que des fonds provenant des impôts maritimes soient consacrés aux activités d'application de la loi et d'information afin d'améliorer les connaissances et les compétences des conducteurs. Nous aimerions également que des fonds soient versés aux groupes locaux, y compris aux associations de propriétaires de chalets, afin qu'ils puissent installer des panneaux pour informer les plaisanciers des règlements locaux des limites de vitesse et des dangers liés à la navigation.
Nous aimerions également proposer que soit mise sur pied une base de données nationale contenant la liste de toutes les personnes ayant obtenu leur carte de conducteur d'embarcation de plaisance afin qu'il soit possible de les retracer. Il ne sert à rien d'avoir un système de compétence des conducteurs s'il est impossible de vérifier si une personne qui prétend avoir suivi un cours dit la vérité et si sa carte est valide. Il nous faut pour cela une base de données nationale.
En ce qui concerne le processus de restrictions à la conduite des bateaux, je recommande vivement de rationaliser le processus afin qu'il soit moins long. Nous aimerions proposer que ceux qui souhaitent présenter une demande puissent le faire une fois par trimestre plutôt qu'une fois par année. En tant qu'homme d'affaire, je trouve plutôt malheureux qu'il faille autant de temps pour traiter une demande aussi importante. Toutefois, si on rationalisait le processus — plutôt que de l'éliminer comme le prévoit le projet de loi S-8 — ceux qui ont besoin de restrictions bien fondées et bien documentées pourront les obtenir.
Au nom de la communauté des plaisanciers et des 10 000 personnes qui ont signé des pétitions contre le projet de loi S-8, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole ce soir.
Le président: Merci, monsieur Currie, monsieur Dyck et madame Gelfand.
Le sénateur Spivak: J'aimerais poser une question à M. Dyck. La direction indépendante de la marche m'intéresse. C'est un des principaux problèmes. J'aimerais savoir si ces dispositifs ou des dispositifs semblables ont fait l'objet d'essais indépendants et si le programme de certification que vous avez mentionné est volontaire.
En 2001, la direction indépendante de la marche n'a pas été incluse dans les tests de la U.S. Coast Guard. Est-ce que la norme est assez élevée pour réussir les épreuves menées par les laboratoires des assureurs maritimes indépendants? Je crois savoir que les fabricants s'y sont opposés car leurs produits ne pourraient pas réussir l'épreuve à des vitesses de plus de 30 à 40 milles à l'heure.
M. Dyck: Quelle est la question?
Le sénateur Spivak: Le programme de certification dont vous parlez est-il volontaire? La direction indépendante de la marche ou d'autres dispositifs semblables ont-ils fait l'objet d'épreuves indépendantes? Ils n'ont pas été inclus dans les dernières épreuves. Est-ce que la norme de la SAE est assez élevée pour réussir les épreuves menées par les laboratoires des assureurs maritimes indépendants? Voilà mes questions.
M. Dyck: Pour ce qui est de la norme, un non-initié dirait probablement qu'elle est volontaire. Toutefois, l'industrie des motomarines participe au programme de certification de l'industrie nautique et jusqu'à présent tous les fabricants de motomarines ont accepté de s'y conformer. D'une certaine manière, il s'agit d'une norme volontaire, mais les fabricants de motomarines ont toujours respecté les normes du processus de certification.
La deuxième question concernait les essais indépendants.
Le sénateur Spivak: Ils n'existaient pas avant.
M. Dyck: Je ne suis pas au courant des tests antérieurs, et je regrette donc de ne pas pouvoir en parler. Toutefois, à ma connaissance, la SAE a mis trois ans à adopter ces normes. Elle ne voulait pas faire des essais des composantes et ce genre de vérifications. Elle voulait des essais sur l'eau afin de vérifier si les critères étaient ou non respectés.
Le sénateur Spivak: Il me semble que la Society of Automotive Engineers avait d'abord proposé, aux États-Unis, toutes les améliorations qui pouvaient être apportées. Je suis curieuse.
J'aimerais vous poser une autre question d'ordre général sur une disposition qui est contestée. En fait, le projet de loi reconnaît qu'il s'agit d'un champ de compétences fédéral. C'est le gouvernement fédéral qui contrôle les eaux navigables.
Ces motomarines sont devenues incroyablement puissantes. Il y en a maintenant de 215 chevaux-vapeur. Je sais que vous vous intéressez aux loisirs, tout comme Sandy Currie. Je n'en ai pas le moindre doute. Comment pouvez-vous accepter une motomarine de 215 chevaux-vapeur sur un petit lac où les gens s'adonnent à la natation, au canot et à la pêche? Auparavant, les motomarines n'étaient pas aussi puissantes.
M. Dyck: C'est également vrai des hors-bord. Ils ont maintenant une puissance de 250 à 300 chevaux-vapeur. Je pense que sur des lacs comme le lac Falcon ou le lac West Hawk il doit y avoir plusieurs bateaux de cette puissance ou équipés de deux moteurs.
Le sénateur Spivak: Ils ne passent pas en trombe près des chalets comme le font les motomarines.
M. Dyck: Ça c'est une autre affaire.
Le sénateur Spivak: Je vous pose la question de façon générale. Est-ce que vous ne diriez pas qu'il y a des lacs où cela est acceptable et des lacs où ce n'est pas acceptable? Qu'en pensez-vous?
M. Dyck: En général, je ne pense pas que ce soit le nombre de chevaux-vapeur qui devrait être le facteur déterminant. Cela dépend de la taille du véhicule, tout comme pour les autres bateaux. Si cette puissance convient au bateau et qu'il peut être utilisé sans danger, je ne vois pas où est le problème.
Le sénateur Spivak: Monsieur le président, j'aimerais poser des questions à M. Currie, mais je ne voudrais pas monopoliser le temps.
Le sénateur Christensen: Dans votre exposé, vous avez traité de la réduction de la pollution par le bruit et par les émissions. Qu'en est-il des motomarines plus vieilles? Il y a beaucoup de vieilles motomarines qui flottent encore.
Voici ma deuxième question: mis à part la question des émissions, ces motomarines sont utilisées dans des eaux très peu profondes. Pouvons-nous contrôler cela? Elles peuvent se rendre là où un hors-bord ne pourrait pas aller. Ça n'a rien à voir avec la puissance. C'est là qu'elles causent beaucoup de dommages environnementaux. Elles peuvent aller dans des eaux très peu profondes des petits lacs et des marécages où les oiseaux font leur nid.
Comment régler ce problème sans imposer de restriction?
M. Currie: Si vous le permettez, je vais essayer de répondre d'abord à votre première question qui portait sur les émissions et le nombre d'embarcations.
L'industrie vend des produits homologués par l'EPA ou conformes à ces normes depuis 1998. D'après nos estimations, les motomarines ont une durée de vie utile de cinq à sept ans. C'est ce qui est généralement admis dans l'industrie. Je ne dis pas qu'elles ne sont pas durables, mais nous avons constaté qu'une motomarine dure considérablement moins longtemps que pratiquement toutes les autres embarcations motorisées.
En appliquant une durée de vie de sept ans au nombre de motomarines que nous avons vendues au cours des dernières années nous estimons, dans le pire des cas, qu'il y a environ 40 000 unités utilisées sur les voies navigables à l'heure actuelle, du moins il y en aurait ce nombre si nous étions pendant la saison de navigation plutôt que le 24 février.
Comme je l'ai dit, nous vendons des produits conformes aux normes de l'EPA depuis 1998. Au cours des quatre dernières années, période pendant laquelle les motomarines équipées de moteur à 4 temps sont apparues sur le marché, les ventes sont passées de 100 p. 100 de motomarines à moteur deux temps homologuées par l'EPA à 75 p. 100 avec des moteurs à 2 temps et 25 p. 100 avec des moteurs à deux temps. Je n'ai pas de boule de cristal et je ne vends pas de motomarines et je ne peux donc pas vous dire ce que différentes entreprises prévoient en ce qui concerne la transition des moteurs à deux temps conformes aux normes de l'EPA vers des moteurs à deux temps. Toutefois, on peut probablement supposer que cette tendance se poursuivra dans une certaine mesure.
À notre avis, ces chiffres indiquent que bien au-delà des trois quarts des produits sur le marché sont conformes aux normes de l'EPA. Par conséquent, nous serions portés à croire que les émissions de gaz d'échappement sont acceptables. Si elles sont acceptables aux États-Unis, elles doivent certainement être acceptables ici.
À l'heure actuelle, la seule norme que nous pouvons viser est celle de l'EPA, et le seul produit que nous pouvons vendre ici est approuvé par l'EPA. Je ne dis pas que leur norme est bonne ou mauvaise, mais c'est la seule que nous pouvons appliquer. Nous croyons que les produits sur le marché et sur les eaux sont respectueux de l'environnement.
Pour ce qui est de l'utilisation des motomarines dans les eaux peu profondes, pratiquement tous les manuels du propriétaire ou DVD d'instructions implorent les utilisateurs de ne pas utiliser sa motomarine dans des eaux de moins de deux pieds de profondeur. Peut-on les utiliser dans ces conditions? Oui. Devrait-on? Non. Il ne faut jamais aller dans les eaux peu profondes avec ces engins à moins que le moteur tourne au ralenti.
J'ai un bateau en tôle de 14,5 pieds avec un moteur à 4 temps de 15 chevaux-vapeurs. Je peux moi aussi naviguer dans des eaux peu profondes. Cependant, en tant que propriétaire de bateau, je ne peux aller à une vitesse trop grande qui m'empêcherait de diriger le bateau. C'est dangereux et ce n'est pas brillant. Je ne pourrais par réagir si je voyais soudainement un obstacle devant moi. Nous essayons d'enseigner ces bonnes habitudes aux utilisateurs de motomarines.
Le sénateur Christensen: L'un des effets de ce projet de loi est de donner une option aux propriétaires qui ont investi beaucoup d'argent pour acheter un chalet sur un petit lac. Comment allons-nous répondre à cette demande?
M. Currie: Nous croyons que le règlement actuel suffit déjà. Rien n'interdit de créer une association de propriétaires de chalet. Je suis membre de la Moon River Ratepayers' Association. Rien n'empêche cette association d'informer le conseil municipal de Muskoka Lakes qu'il convient d'imposer certaines restrictions à la navigation sur la rivière Moon. Cela ne nous pose pas du tout de problème. Ce que nous ne voulons pas, c'est qu'on enlève cette responsabilité à l'association des propriétaires de chalet à laquelle j'appartiens et à laquelle je verse ma cotisation de 5 $ par année. Mes voisins ne souhaitent pas cela non plus. L'association des propriétaires de chalet n'est pas élue démocratiquement et n'est rien d'autre qu'un groupe de bénévoles. Aucune organisation n'a le droit d'informer le ministre des Pêches ou le ministre des Transports directement de leur opinion sans qu'il y ait un processus de consultation officielle quelconque.
Elle choisira peut-être de consulter ses membres, mais cela ne les oblige aucunement à consulter les autres plaisanciers de la rivière Moon ou d'autres eaux navigables. Pour notre part, nous pensons qu'il faut accélérer le processus du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux et favoriser une bonne application de ce processus. Si les associations de propriétaires de chalet souhaitent présenter des demandes aux élus municipaux — et je sais que cela s'est déjà fait — et suivre le système, c'est merveilleux.
Le sénateur Christensen: Très souvent, leur chalet ne se trouve pas dans un territoire constitué.
M. Currie: En Ontario, il y a beaucoup de territoires qui ne sont pas constitués et je sais qu'il y en a beaucoup dans d'autres provinces également. Cela ne les empêche pas de s'adresser au gouvernement provincial pour faire une proposition, pour demander la marche à suivre, et demander de l'aide pour appliquer le processus prévu dans le règlement.
Le président: Madame Gelfand, vous avez donné un bon exemple des restrictions volontaires ou obligatoires que doivent respecter les utilisateurs de motoneige, notamment l'interdiction d'aller à certains endroits.
Pour ce qui est des lacs, est-ce que vous proposeriez, par exemple, que certaines activités soient interdites; par exemple, pourrait-on interdire la natation dans un lac si elle y est dangereuse en raison des autres utilisations qu'on fait de ce lac? Pensez-vous que ce serait une bonne idée?
Mme Gelfand: Que ce soit des humains qui y nagent ou de gros poissons, je ne vois pas de différence.
Le président: S'il est vrai qu'il est dangereux que des gens fassent de la natation alors que d'autres utilisent leur motomarine dans les mêmes eaux, il y a deux solutions.
Mme Gelfand: Mon organisation ne s'occupe pas des questions de sécurité personnelle. Pour ce qui est de votre commentaire sur la natation, les humains sont des mammifères, nous faisons partie de la nature.
Le président: Parlons alors de l'environnement.
Mme Gelfand: Étant donné que nous sommes des mammifères, je ne pense pas que l'interdiction de la natation dans un lac aura un effet particulièrement bénéfique pour l'environnement de ce lac. De toute évidence, les humains, tout comme les castors, ont des répercussions sur les lacs. Les castors coupent des tas d'arbres, construisent des barrages, causent des inondations et peuvent faire autant de dommage que nous. Nous devons reconnaître que nous faisons partie de la nature et que nous sommes naturels. Je ne pense pas que la question de restreindre la natation se pose.
Par contre, nous devrions songer à restreindre l'accès des véhicules motorisés aux zones naturelles. À cet égard, nous avons un programme intitulé «Living by Water» (Vivre près de l'eau). C'est un programme qui vise à encourager les propriétaires de chalet à entretenir leurs propriétés d'une manière écologique. Cela veut dire ne pas créer de gros tas de ciment et de pierres juste sur le rivage. Cela veut dire ne pas utiliser de pesticides ni couper la forêt pour rendre le paysage semblable à un paysage urbain.
Nous encourageons les humains à vivre en harmonie avec la nature. En général, les véhicules motorisés de toutes sortes causent des dommages.
Le président: Comment choisiriez-vous les lacs où il serait permis d'utiliser des motomarines? Quand est-il acceptable d'endommager un lac, si c'est bien ce qui se produit? Vous avez dit que c'était une bonne idée de désigner les endroits où les gens peuvent faire de la motoneige. J'en déduis donc qu'il devrait y avoir des endroits, comme les lacs, où les gens pourraient utiliser leurs motomarines. Comment choisiriez-vous ces endroits?
Mme Gelfand: Je ne m'y connais pas particulièrement en motomarine. Mon domaine de compétence c'est la protection de la nature. Cependant, si je devais faire des commentaires sur la réglementation des motomarines, j'utiliserais la superficie du lac comme facteur. Je déterminerais à quelle distance ils peuvent s'approcher du rivage, qui est en général l'endroit où ils causent des dommages. Nous devons également reconnaître que la sauvagine se rassemble parfois en immense groupe sur les lacs. Tout véhicule motorisé qui s'approche d'elle peut déranger cette sauvagine.
À première vue, je dirais qu'il faudrait tenir compte de la superficie du lac et de la distance du rivage. Je pourrais examiner davantage la question et vous fournir une réponse plus tard.
Le sénateur Spivak: Monsieur Currie, nous avons déjà eu cette conversation auparavant. Vous m'interromprez si je me répète.
Je trouve formidable que les fabricants commencent à prendre des mesures pour corriger les problèmes identifiés il y a cinq ou six ans par la U.S. National Safety and Transportation Board.
Toutefois, il reste des problèmes. Je pourrais parler longuement pour vous montrer que vous vous trompez lorsque vous dites que vous devez franchir 20 étapes pour respecter la réglementation sur la navigation et qu'à n'importe quelle étape, un bureaucrate peut vous dire non. Toutefois, ce n'est pas là-dessus que je veux vous interroger.
Je veux plutôt vous interroger sur les statistiques concernant la sécurité. Nous avons des statistiques provenant d'organismes de sauvetage qui indiquent que les décès causés par les motomarines ont augmenté de 53 p. 100 au cours des dernières années alors que les décès parmi les personnes qui utilisent de petits bateaux ont diminué de 29 p. 100. Comme vous le savez, les accidents et les décès causés par les motomarines sont attribuables à des traumatismes contondants et non pas à la noyade.
Avez-vous des études plus récentes qui indiquent que les motomarines sont plus sûres que tout le reste?
M. Currie: Honnêtement, non. Le dossier que je vous ai présenté la dernière fois contient un tableau. J'en ai apporté une copie que je pourrai consulter, si vous le souhaitez.
Le sénateur Spivak: Moi, je vous parle d'une étude assez récente sur le sauvetage.
M. Currie: Je n'ai pas d'exemplaire de ce rapport, sénateur Spivak. Il y a probablement un nouveau rapport sur les noyades. Cependant, je ne l'ai pas encore reçu.
Ce que je voulais dire, c'est que les seules données dont je dispose sont celles que je vous ai présentées en septembre dernier. Il s'agit d'un tableau de la police provinciale de l'Ontario qui présente des renseignements sur les décès en Ontario. Même l'Alliance de recherche sur les incidents liés à l'eau, l'ARILE, n'a pas encore de données nationales sur les blessures et les accidents liés à l'eau. Je ne peux pas répondre à votre question, je pourrais simplement vous remettre les statistiques que je vous ai déjà fournies.
Le président: Nous les avons.
Le sénateur Spivak: En 1998, le Bureau de la sécurité des transports du Canada a recommandé que les fabricants modifient leurs modèles pour permettre le freinage et qu'ils mettent au point des casques spéciaux. Ont-ils réalisé des progrès en ce qui concerne le freinage, l'un des grands problèmes?
M. Currie: C'est à cela que voulait en venir M. Dyck lorsqu'il a parlé de la direction indépendante de la marche. Nous sommes tous Canadiens. Je pense que nous sommes tous allés patiner un jour ou l'autre. Nous savons tous qu'après avoir donné quatre ou cinq coups de patin — que ce soit sur une patinoire, un canal ou ailleurs — lorsque nous arrêtons, nous continuons sur notre élan et nous ralentissons graduellement avant d'arrêter. C'est la même chose pour les motomarines. Évidemment, ce n'est pas une personne chaussée de patins. Cependant, lorsqu'un objet va à une certaine vitesse, peu importe la vitesse, ce qui le fait avancer continue à le faire glisser après le freinage.
Le sénateur Spivak: Les motomarines n'ont pas de gouvernail.
M. Currie: C'est exact. C'est pourquoi on parle de direction indépendante de la marche. C'est un concept qu'on utilise maintenant pour créer de nouveaux modèles de motomarines qui permettront au conducteur de diriger son véhicule lorsque les gaz sont fermés. À compter de l'année-modèle 2006, toutes les motomarines seront munies de ce système de direction.
Le sénateur Spivak: Seront-elles également munies d'un gouvernail?
M. Currie: Non. C'est un système de direction à gaz fermé. Chaque entreprise est libre de concevoir et d'élaborer sa propre méthode, à la condition de respecter certaines exigences. Toutefois, il y a une fourchette de vitesses à l'intérieur de laquelle les motomarines devront offrir une certaine manoeuvrabilité. Cela permettra d'éviter la situation où quelqu'un qui se déplace dans une direction réduit les gaz et cherche à éviter un obstacle, qui pourrait être une personne ou un quai, ou qui tout simplement souhaite ralentir au milieu du lac et glisser doucement vers la droite. C'est à cela que sert ce système de direction.
Dans l'industrie, l'année modèle commence en août. Donc, au milieu de 2005, lorsque les stocks commenceront à s'épuiser — et certainement à l'automne 2005 — les produits sur le marché seront également munis de ce système de direction indépendante de la marche. Cela s'explique par le fait que nous ne produisons pas des bateaux pour un seul marché; nous produisons pour l'ensemble de l'Amérique du Nord. En septembre ou octobre 2005, nous vendrons au Canada le modèle 2006 qui sera muni de ce système. À l'heure actuelle, la plupart des fabricants ont des motomarines déjà munies de ce système, mais ce ne sont pas tous les fabricants, ni tous les produits.
Le sénateur Spivak: J'ai une dernière question, monsieur le président.
Je ne sais plus si c'est vous ou M. Dyck qui a indiqué, avec raison, que les propriétaires de motomarines reçoivent des instructions leur recommandant de ne pas faire certaines choses. Cependant, j'ai examiné les publicités de motomarines. Elles visent à stimuler le niveau de testostérone, ou je ne sais quoi, au-delà de toute mesure. C'est un engin pour les amateurs de sensations fortes.
Il y a maintenant des motomarines de 215 chevaux-vapeur. Elles sont devenues plus puissantes. Au début, elles avaient 50 ou 60 chevaux-vapeur. Qu'avez-vous à dire au sujet de ce développement et quelles en sont les conséquences en matière de sécurité et de pollution? Rappelez-vous que la clientèle cible a de 18 ou 24 à 40 ans. L'objectif c'est la vitesse, comme dans les films.
Qu'en pensez-vous? Que pensez-vous de la puissance accrue et quelles en sont les conséquences en matière de sécurité et de pollution?
M. Currie: Pour ma part, j'estime qu'on a répondu à la question de la pollution.
Le produit qu'on trouve sur le marché aujourd'hui est certifié EPA 2006 et CARB 2008. Que nous soyons ou non d'accord pour dire que ces normes conviennent à notre pays, là n'est pas la question. Ce sont les meilleures normes, les normes les plus rigoureuses disponibles pour le moment et nous nous en inspirons pour construire nos motomarines.
Pour ce qui est de l'autre question, je crois que ça dépend en réalité des connaissances, des compétences et de l'attitude du conducteur. Peu importe en fait que le véhicule soit muni d'un moteur de 75 ou 125 chevaux-vapeur.
Le sénateur Spivak: Certaines de ces motomarines de 215 chevaux-vapeur se retrouvent entre les mains d'adolescents de 16 ans.
M. Currie: Ils ont plus de 16 ans parce que la loi l'exige.
J'ai un bateau en aluminium de 14,5 pieds avec un moteur de 15 chevaux-vapeur. Piloté par une personne qui n'a pas les compétences nécessaires ou qui n'a pas appris comment faire manoeuvrer ce bateau, c'est l'accident garanti. On peut en dire autant d'un bateau à moteur qui navigue à l'embouchure de la rivière Niagara lorsque souffle un fort vent de l'est. C'est vrai également pour une motomarine utilisée par une personne qui ne sait pas la conduire et qui a un mauvais comportement.
Il ne faut pas blâmer le produit. C'est une question d'habitude, de connaissance et d'attitude de la part de l'utilisateur.
Le sénateur Christensen: Madame Gelfand, si le projet de loi est adopté, pensez-vous qu'il encouragera les fabricants de motomarines à faire preuve de responsabilité?
Mme Gelfand: C'est une très bonne question. Je n'en suis pas convaincue. Il sera probablement utile. Toute mesure permettant aux collectivités de déterminer le niveau de trafic mécanisé dans leur milieu, qu'il s'agisse de véhicules tout terrain ou de motomarines, ne peut qu'aider. Je ne peux parler au nom des fabricants, car je ne suis pas des leurs. Ce qui m'intéresse, c'est que nous puissions vivre en harmonie avec le monde naturel. J'espère que ce projet de loi aura un impact. J'espère qu'il incitera les fabricants de motomarines à travailler avec les groupes de naturalistes et à discuter avec eux pour déterminer la place de ces bateaux sur nos lacs. Quel genre de publicité fait-on pour ces motomarines?
Les publicités de Subaru ont fortement irrité les naturalistes. Je ne sais pas si vous avez vu ces publicités de véhicules utilitaires sport grimpant les montagnes et dominant la nature. Une autre publicité de Subaru montrait un pare-brise de véhicule recouvert d'insectes comme si c'était une bonne chose de tuer tous ces insectes.
On montre les humains qui dominent la nature plutôt que de reconnaître que nous en faisons partie et que c'est la nature qui nous soutient: elle nous fournit l'air propre et l'eau propre. Au bout du compte, notre façon de traiter la terre déterminera notre sort sur cette planète.
Le sénateur Christensen: Messieurs, est-ce que vous aimeriez répondre à cette question? Si le projet de loi est adopté, quel effet pensez-vous qu'il aura sur l'industrie?
M. Dyck: Comme je le disais dans ma présentation, nous n'avons pas besoin du projet de loi S-8. Le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux contient des restrictions de vitesse près du rivage. Il contient également des restrictions quant aux heures d'activité. Il restreint les comportements inacceptables. Cela se trouve déjà dans le règlement.
Le sénateur Christensen: Vous dites qu'il n'est pas nécessaire. Toutefois, si nous adoptons le projet de loi, est-ce qu'il n'aura pas pour effet de renforcer ce qui existe déjà?
M. Dyck: Comme M. Currie le disait, on parle d'environ un an.
Le sénateur Spivak: Quatre ans.
M. Dyck: Il faudrait quatre ans pour qu'une demande se rende à l'administration centrale de la Garde côtière, puis une autre année pour être traitée. M. Currie a proposé des échéances trimestrielles. Cela accélérerait les choses. Je ne peux pas parler pour lui, mais je pense que c'est ce qu'il essayait de dire.
Le processus actuel est bien suffisant. C'est probablement notre façon de l'appliquer qui ne l'est pas.
Le sénateur Milne: Si le processus actuel est suffisant, il faut veiller à son application. Sur le lac où j'ai un chalet, le patrouilleur de police vient une fois par année. Ce n'est pas ce que j'appelle une surveillance adéquate. Il appartient peut-être à l'Association des propriétaires de chalets de s'attaquer à ces problèmes.
M. Dyck: Le projet de loi S-8 ne contient aucune disposition relative à son exécution.
Le sénateur Milne: Il permettrait à l'association des propriétaires de chalets de dire que le lac devrait être interdit aux bateaux.
Le président: En partant, vous voudrez peut-être prendre un exemplaire du rapport mentionné tout à l'heure. Il contient des renseignements de la Garde côtière sur le nombre de véhicules sur les plans d'eau. Il présente les chiffres en termes d'ampleur. Il indique qu'il y a environ 52 000 motomarines sur les plans d'eau comparativement à 1 182 000 bateaux à moteur. Toutefois, il signale que le taux de décès par 100 000 est presque deux fois plus élevé pour les motomarines que pour les bateaux à moteur.
Nous veillerons à ce que vous ayez un exemplaire du rapport en partant car vous souhaiterez peut-être nous envoyer une note pour remettre en question ou réfuter certains renseignements.
D'après cette enquête d'un organisme de sauvetage, fondé sur les données de la Garde côtière, le nombre de décès est de 11 pour 100 000 pour les motomarines et de 6pour 100 000 pour les bateaux à moteur.
Merci beaucoup à tous nos témoins. Je vous remercie d'avoir respecté mes consignes. Je vous en suis reconnaissant, tout comme les autres membres du comité. Je demanderais à tous ceux qui ne sont pas membres du comité et leur personnel de se retirer rapidement car nous avons quelques affaires à régler.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.