Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 10 février 2004
Le mercredi 18 février 2004
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
et
Première réunion concernant:
Le projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation
Y COMPRIS:
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Les dépenses du comité encourues au cours de
la deuxième session de la trente-septième législature)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le premier rapport
- Témoignages du 10 février 2004 (20K)
- Témoignages du 18 février 2004 (94K)
- Annexe
COMPARAÎT:
L'honorable Reg Alcock, député, c.p.,
président du Conseil du Trésor du Canada
TÉMOINS:
Le mercredi 18 février 2004
Du Conseil du Trésor du Canada:
Mme Ruth Dantzer, secrétaire déléguée;
Mme Mylène Bouzigon, avocate générale principale, Direction des services juridiques.
Parrain du projet de loi:
M. Roy Cullen, député d'Etobicoke-Nord.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Biron, Comeau, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gauthier, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Oliver, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)