Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 23 mars 2004
Fascicule no 4
Première et dernière réunion concernant:
Le projet de loi C-18, Loi portant sur la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire
certains paiements en matière en santé
et
Troisième réunion concernant:
Le budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005
Y COMPRIS:
LES CINQUIÈME ET SIXIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
(Le projet de loi C-18 et le Budget principal des dépenses 2004-2005)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal
- Le cinquième et sixième rapports
- Témoignages (38K)
- Annexe (observations préliminaires du secrétaire parlementaire)
COMPARAÎT:
L'honorable John McKay, c.p., député,
secrétaire parlementaire du ministre des Finances
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
Mme Natasha Rascanin, chef principale, Division des relations fédérales-provinciales;
Mme Krista Campbell, analyste de politique principale, Division des relations fédérales-provinciales;
Mme Clare Scullion, avocate générale, Services juridiques généraux.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Biron, Comeau, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gauthier, *Lynch-Staunton, ,(ou Kinsella), Oliver, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)