Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 23 mars 2004
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Comeau, Day, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Murray, c.p. et Ringuette (7).
Également présents: M. Guy Beaumier et M. Stephen Laurent, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 22 mars 2004, le comité entreprend son examen du projet de loi C-18, Loi portant sur la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé.
COMPARAÎT:
L'honorable John McKay, c.p., député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
Mme Natasha Rascanin, chef principale, Division des relations fédérales-provinciales;
Mme Krista Campbell, analyste de politique principale, Division des relations fédérales-provinciales;
Mme Clare Scullion, avocate générale, Services juridiques généraux.
Il est convenu que les observations préliminaires du secrétaire parlementaire soient annexées au procès-verbal d'aujourd'hui.
M. McKay fait un exposé puis, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
Il est convenu — Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-18.
Il est convenu — Que l'étude du titre soit reportée.
Il est convenu — Que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 2 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 3 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 4 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 5 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 6 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 7 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 8 soit adopté.
Il est convenu — Que le titre soit adopté.
Il est convenu — Que le projet de loi C-18 soit adopté sans amendement.
Il est convenu — Que le président fasse rapport du projet de loi C-18 à la prochaine séance du Sénat.
À 10 h 10, le comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément au paragraphe 92(3) du Règlement, afin d'examiner une ébauche de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 26 février 2004, le comité poursuit son examen du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
Il est convenu — Que, sous réserve de changements demandés par les membres du comité, l'ébauche de rapport provisoire soit adoptée et présentée au Sénat par le président.
À 10 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel