Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 30 mars 2004
Le mercredi 31 mars 2004
Fascicule no 5
Première et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005
et
Quatrième réunion concernant: Le budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005
Y COMPRIS:LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-27)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le septième rapport
- Témoignages du 30 mars (56K)
- Témoignages du 31 mars (106K)
TÉMOINS:
Réunion du 30 mars 2004
Du Conseil du Trésor du Canada:
Jim Judd, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada;
Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses.
Réunion du 31 mars 2004
De l'Université Queen's:
M. Harvey Lazar, directeur, Institut des relations intergouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, c.p. (ou Rompkey, c.p.), Biron, Comeau, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gauthier, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Oliver, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Mercer est substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 29 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur Gauthier (le 29 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 30 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth, est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (le 30 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Day, est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 30 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley, est enlevé (le 30 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Mercer, est substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 31 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley, est substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (le 31 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Banks, est substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 31 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., est ajouté (le 31 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (le 31 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth, est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 1er avril 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Downe, est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 1er avril 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Biron, est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 1er avril 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., est enlevé (le 1er avril 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Finnerty, est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 1er avril 2004).