Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 30 mars 2004
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Comeau, Doody, Downe, Finnerty, Hubley, Lynch- Staunton, Mercer, Murray, c.p., Oliver, Ringuette et Robichaud, c.p. (12).
Également présents: M. Guy Beaumier et M. Stephen Laurent, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 22 mars 2004, le comité entreprend son examen du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
TÉMOINS:
Du Conseil du Trésor du Canada:
Jim Judd, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada;
Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses.
M. Judd fait une déclaration puis, avec l'aide de l'autre témoin, répond aux questions.
Il est proposé par l'honorable sénateur Finnerty que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C- 27.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu de réserver le préambule.
Il est convenu de réserver l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'annexe 1.1.
Il est convenu d'adopter l'annexe 1.2.
Il est convenu d'adopter l'annexe 2.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le projet de loi C-27 sans amendement.
Il est convenu que le président fera rapport du projet de loi C-27 à la prochaine séance du Sénat.
À 10 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 31 mars 2004
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 20, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Comeau, Hubley, Mahovlich, Mercer, Murray, c.p., Oliver, Ringuette et Robichaud, c.p. (9).
Également présents: M. Guy Beaumier et M. Stephen Laurent, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 26 février 2004, le comité poursuit son examen des dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOIN:
De l'Université Queen's:
M. Harvey Lazar, directeur, Institut des relations intergouvernementales.
M. Lazar fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel